Dégradation de mon balcon par un voisin
Profil bloqué
-
26 août 2013 à 11:14
sleepy00 Messages postés 17681 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - 26 août 2013 à 19:37
sleepy00 Messages postés 17681 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - 26 août 2013 à 19:37
A voir également:
- Mon voisin nourrit les pigeons que faire
- Ma voisine nourrit les chats errants - Forum Justice
- Déjections de pigeons et responsabilité - Forum Louer un logement
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Voisin dangereux et menaçant, que faire ? ✓ - Forum Voisinage
7 réponses
sleepy00
Messages postés
17681
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2023
5 481
26 août 2013 à 13:16
26 août 2013 à 13:16
je ne crois pas qu'il y ai d'article , mais il existe un principe qui précise que :
nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage
nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage