Dégradation de mon balcon par un voisin
Profil bloqué
-
26 août 2013 à 11:14
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 août 2013 à 19:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 août 2013 à 19:37
A voir également:
- Mon voisin nourrit les pigeons que faire
- Mon voisin m'enfume avec sa cheminée que faire ✓ - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
7 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
26 août 2013 à 13:16
26 août 2013 à 13:16
je ne crois pas qu'il y ai d'article , mais il existe un principe qui précise que :
nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage
nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage