L'opj a-t-il le droit de remettre copie de jugement au prévenu ?

Question

Bonjour, dans le cadre d'une plainte pour non-présentation d'enfant, je voudrai savoir si le prévenu a le droit , lors de son audition, d'avoir copie du jugement dont il n'a pas connaissance afin de pouvoir se défendre ? Le jugement a été remis par le plaignant à l'opj lors de sa plainte pour non présentation d'enfant. Le jugement a été commandé sur le site demande de copies de jugement mais il ne l'a toujours pas reçu.

Merci pour la réponse, Cordialement,

sleepy00 · Answer

Ce n'est pas tres clair, pouvez vous donner des details sur la situation parce que la c'est pas tres développé, c'est donc difficile de vous répondre

Caraccas · Answer

Bonjour, le père de mon fils a déposé une plainte pour non présentation d'enfant, le jour où il s'est présenté à  mon domicile, il n'avait pas le jugement qui lui permettait soi disant de voir son fils. J'ai été convoquée le lendemain par la police suite à sa plainte, le plaignant n'avait pas remis le jugement à l'opj lors de sa plainte, ce qui fait que l'opj a pris ma déposition sans que j'ai été informée du contenu de ce jugement; 3 jours après l'opj m'informe que le plaignant lui a adressé le jugement.

J'ai donc demandé à cet opj d'avoir copie de ce fameux jugement  ce qu'il a refusé. Je n'ai pu qu'en faire lecture, ce que j'y ai vu est assez insolite.

C'est pourquoi je voulais savoir si l'opj pouvait me refuser communication du document.

Parallèlement, j'ai demandé copie du jugement au tribunal que j'attends toujours...

Je vous remercie d'avance pour la réponse, si vous en avez une, cordialement

sophiag · Answer

Bonjour
Il ne refuse pas de vous communiquez un jugement qui vous etes censée avoir eu connaissance puisque vous avez refusée la présentation d'enfant, je ne comprend pas non plus ou vous voulez en venir?
Sauf si vous ne parlez pas du jugement du JAF, auquel cas, plus de précisions seraient les bienvenues.

Caraccas · Answer

Bonjour, l'opj refuse de me remettre en copie le jugement du JAF que je n'ai pas reçu, le plaignant s'est présenté à mon domicile un dimanche, il n'avait pas ce jugement qui ne m'a par ailleurs pas été signifié par huissier.
Je ne comprends pas pourquoi si ce jugement est valable pourquoi l'opj me refuse-t-il la copie. J'ai été interrogée sans en avoir eu connaissance. Après coup, le plaigant a adressé la copie du jugement à la brigade et c'est à ce moment là que j'ai pu en prendre connaissance. 
Sur ce jugement il est indiqué que la "grosse" est adressée à moi et à lui, à la fin du jugement il n'y a pas de formule exécutoire, pas de sceau de justice du greffier qui authentifie le jugement. 
De plus, le juge dit simplement que c'est les parents qui doivent se mettre d'accord pour les modalités en concertation avec l'enfant. Rien de plus en cas de désaccord.
Dans ce jugement, le père dit que ça fait 11 ans qu'il n'a pas vu son fils et plus loin il dit que depuis 2003 il voit son fils dans un "établissement".

Si vous pouviez me dire si l'opj doit me communiquer ce jugement ou pas, ça serait bien, je m'excuse mais il y a des choses dont je n'ai pas envie de parler ici, simplement qu'il y a 10 ans environ, il s'est passé des choses très graves subies par mon fils. Cordialement, merci

sophiag · Answer

Bonjour
L'opj n'a pas à vous communiquez de jugement, mais en revanche, il ne peut pas prendre la plainte de votre ex puisque le jugement n'a aucune valeur, non exécutoire.
Donc, en résumé, vous et votre ex avez aujourd'hui les mêmes droits sur l'enfant, c'est à dire que si il le prend et ne le vous rend pas, il a aussi le droit.
Résumé, faites exécuter ce jugement pour votre sécurité

L'opj a-t-il le droit de remettre copie de jugement au prévenu ?

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