Plainte à la gendarmerie

Ulys333 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 19 janv. 2023 à 18:48
Ulys333 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 17:14

Bonjour,

Quand on dépose une main courante en gendarmerie, peut- on revenir plus tard pour la transformer en plainte?

Est ce que la plainte va forcément au procureur, ou bien peut on demander que la personne puisse simplement, être convoquée à la gendarmerie pour un avertissement en bon uniforme?

Merci d'avance.

6 réponses

Ulys333 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 1
25 janv. 2023 à 17:14

@dna.factory StatutContributeur

Je trouve que vous faites une interprétation très subjective de mes propos et sur des bases  inadéquates .

Avoir des troubles mentaux n'est certes pas une infraction. Mais une personne qui  agresse autrui gratuitement   qu'elle ai ou non des troubles mentaux est me semble t'il  en infraction.

Une personne avec des troubles mentaux est souvent considérée comme irresponsable de ses actes . Ce n'ai pas pour autant que les autres doivent la subir et se taire, de façon illimitée,  s'ils se sentent en danger.Je sais que par rapport à la maladie mentale se sont des histoires délicates dans lesquelles parfois la police n'intervient pas ou pas comme il le faudrait et qui se terminent parfois mal , peut- être "en voulant rendre service à la personne" qui se plaint, comme vous le dites,  mais tout de même avec des conséquences parfois catastrophiques (j'en ais entendues certaines dans les infos télé et même sur ce forum), c'est pour celà que je suis là.

L'agressivité en elle même n'est peut etre pas une infraction, mais tout dépend comment elle se manifeste: insultes, injures,  attaques...me semblent être des infractions.

"Délit de plainte abusive", il ne manquerait plus que ça.Je pense qu'il y a moyen d'enquèter sur les dires d'un(e) plaignant(e). L'état mental d'1 personne atteint de troubles psychiatriques importants est bien souvent directement  visible par quiqoncque et même je suppose contrôlable par un psychiatre .                                        J' ai la tête bien sur les épaules, je ne vais tout de même pas me retrouver en prison engluée dans l'absurdité de mensonges .                                                                                                                                                                    Sur la situation me concernant, j'ai quand même mis de coté quelques preuves .

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bonsoir

vous pouvez tout à fait retourner déposer plainte pour les mêmes motifs

la gendarmerie va convoquer  "la" personne pour l'entendre et envoyer ensuite  les documents au procureur qui décidera d'une suite ....ou pas    

si la gendarmerie refuse de prendre votre plainte pour diverses raisons  (elle n'en a cependant pas le droit) vous pouvez déposer plainte directement auprès du procureur de la république...   qui saisira la gendarmerie....   qui convoquera "la " personne ........

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Ulys333 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 1
24 janv. 2023 à 18:00

bonsoir

Je voulais porter plainte au commissariat de police du département limitrophe du mien et non dans mon département, pour des raisons de trajet plus court pour y aller. Mais le commissariat m'a dit que je ne pouvais déposer plainte   que dans le département ou j'habite. Par contre la personne agressive a mon égard à des troubles mentaux et le commissariat limitrophe de mon département m'a  dit que la plainte ne se servira à rien de ce fait et qu'il vaut mieux une main courante. Je ne suis pas encore allée à la gendarmerie de mon département, mais la police municipale de mon quartier qui m'a conseillé d'y aller au plus vite pour déposer une plainte et non pour seulement une main courante .

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BmV Messages postés 87321 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 670
Modifié le 24 janv. 2023 à 18:10

Rappel à ... rappeler à ces agents quand vous irez porter plainte  :

« Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction. »

et puis

« Les officiers et agents de police judiciaire doivent recevoir votre plainte même si les faits ne relèvent pas de leur zone géographique de compétence. »

Source ► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/porter-plainte

Si malgré cela ils refusent, et ainsi que cela a déjà été évoqué ci-dessus, vous déposez plainte directement auprès du procureur de la République, par recommandé+AR, en expliquant que vous agissez ainsi parce que la gendarmerie de X  ou Y a refusé de l'enregistrer sur place.

 

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Ulys333 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 1
24 janv. 2023 à 19:32

merci des renseignements.

Par contre est ce que je peux déposer une plainte ou 1 main courante avec accusé de reception par courrier au commissariat de police?

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dna.factory Messages postés 23591 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2023 11 211
25 janv. 2023 à 09:59

sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

Attention toutefois à la condition critique ici.

En particulier dans la définition toute relative d'agressivité, qui par défaut n'est pas une infraction. Et avoir des troubles mentaux encore moins.

Par contre, à l'opposé il existe un délit de plainte abusive.

Un policier qui refuse de prendre 'votre plainte' peu aussi le faire pour vous rendre service.


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BmV Messages postés 87321 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 670
25 janv. 2023 à 10:26

Un policier n'est pas juge, il est censé partir du postulat que la personne qui veut porter plainte est au fait de la conséquence possible de son acte.

Il peut tout au plus la rendre attentive aux conditions de forme et de pertinence dont l'absence pourraient lui valoir une plainte en retour.

Si la personne face à lui confirme sa volonté de porter plainte, sa mission est de l'enregistrer dans les formes exigées et la transmettre au procureur qui, lui, lancera la machine judiciaire.
Mais il n'est pas autorisé à refuser la plainte.

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