A quel montant ou pour quelle raison un juge peut accepter

Fermé
Camper - Modifié le 21 janv. 2023 à 21:58
BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 22 janv. 2023 à 14:52

Bonjour, 

J'ai eu une petite histoire avec une entreprise de vente de vehicule de loisir, qui m'a oblige a payer une somme que je ne devais pas, soit disant car j'avais vendu mon camping car en dehors de la plateforme et dans les 90 jours de la periode d'exclusivite. Je n'ai pas vendu mon vehicule car j'ai eu un imprevu et du laisser cela tomber. Ils m'ont contacte + de 3 mois apres la fin des 3 mois de periode d'exclusivite.  Je n'avais rien signe mais apparemment le fait de cocher qu'on est bien au courant des conditions generales du site est considere comme une signature. Cette societe pretend que j'ai vendu mon vehicule et que je leur doit 1,5% de frais de commission meme si ce n'est pas le cas. J'ignorais tous leurs emails car je trouvais ca debile et je ne croyais pas a leurs menaces de suite de proces. Cependant, ils ont passe le dossier a une societe de recouvrement qui est bien vraie... Cette societe m'a bien entendu menace d'aller plus loin et d'entamer des poursuites judiciaire en cas de non paiement (ces entreprises font toujours du forcing pour obtenir gain de cause d;apres ce que j'ai lu) et ensuite faire appel a un juge pour eventuelles saisies d'argent sur mon compte. La situation se passant en France et je vis actuellement aux Etats Unis.  

La societe de vente de camping car qui me demande originalement 1,5% n'a meme pas vu mon vehicule mais simplement heberge mon annonce et dans leur termes generales il est stipule que si je vends mon bien dans les 90 jours en dehors de la plateforme je leur devrai quand meme 1,5% . La somme sur la facture est de 585 euros mais il y a une somme + 20% de TVA soit 487,50 + 97,50 euros de TVA. Deja, est ce que c;est possible de faire payer une TVA si ce n'est pas un objet ou un service ... En soit c'est un service mais c'est plus une somme a payer par principe. 

Aussi dans le descriptif de la mise en demeurre de l'entreprise de recouvrement il est seulement indique le montant en principal qui est en plus, passe de 585 a 907,50 euros ... La difference entre les sommes n'a pas ete decrite.

Il y a 0 euro en interet legaux, 

J;ai appris que ces societes de recouvrement devaient detailler leurs frais precisement avant d'entamer des poursuites judiciaires, je n'ai pas l'impression qu'ils ont tres clair. 

Aussi, est ce que pour 900 euros ils iraient jusqu'a demander l'aide d'un juge et un huissier ? Cela demande beaucoup de temps et d'argent ... 

Si ils font une injonction de payer et le juge accepte, est il possible que quelqu'un de qualifier aille chercher les fonds dans mes comptes bancaires et que je ne puisse pas contester ? 

Merci beaucoup

A voir également:

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492
22 janv. 2023 à 00:23

Salut

Merci de continuer sur votre sujet initial :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9054070-a-quel-montant-ou-pour-quelle-raison-un-juge-peut-accepter

Cordialement, la modération.


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Bonjour. Désolé je n'ai pas compris ? Dois je changer l'endroit ou j'ai fait mon post ? 

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BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 105
22 janv. 2023 à 14:52

Non, juste continuer sur votre sujet de départ et ne pas en ouvrir un second pour le même objet.

Donc répondre ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9052934-dois-je-payer-pour-la-vente-d-un-vehicule-amenage-non-vendu

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