Jugement dossier RECEVABLE

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JULIEDAVJOC Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2023 - 28 janv. 2023 à 08:40
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 28 janv. 2023 à 10:10

Bonjour,

Je voudrais revenir sur mon premier message. Une phrase du jugement m'interpelle et je suis un peu perdue dans tous ces termes juridiques.

Une expertise comptable a été diligentée par la fratrie en 2019 pour un  montant de 9100 €. Cette somme malgré mes démarches n'apparaissait pas dans mon plan de surendettement. J ai été convoquée au tribunal judiciaire du surendettement pour la recevabilité de mon dossier qui avait été contesté par la fratrie. 

Le dossier est revenu RECEVABLE. Dans le jugement, Mme LA JUGE est revenue sur la partie partageable de la succession et a retiré cette somme d'expertise et le solde partageable entre les héritiers.  La fratrie veux récupérée cette somme par le biais du Notaire qui a le dossier de succession en main et qui a du recevoir le jugement. Qu'en est il maintenant, vais je devoir remboursé cette somme? Cette expertise a eu lieu en 2019 donc antérieurement au jugement.

Dans le jugement que je viens donc de recevoir, une phrase m'interpelle :

LAISSE à chacune des partie la charge des dépens qu'elle a exposés? Que cela veut il dire? 

Les termes juridiques me bloquent en lisant ce compte rendu . 

Si une personne peux m aider a comprendre, merci d'avance.

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
28 janv. 2023 à 10:10

bonjour

revenez sur votre première question et cliquez sur "répondre"

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9056329-surendettement-apres-jugement-dossier-recevable


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