- On a porté plainte contre moi pour insulte
- Plainte contre x pour vol - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Mon ex a porté plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Ex qui me menace de porter plainte ✓ - Forum Justice
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
2 réponses
Modifié le 22 janv. 2023 à 19:19
Bonjour
Et vous croyez des c***** comme ça.
Son beau père est pape sa cousine procureur et son neveu président
22 janv. 2023 à 19:17
Bonjour,
Si cette insulte était privée (non visible par le public), vous risquez au maximum 38 € d'amende.
Si l'insulte était publique, 12 000 € d'amende au maximum.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
22 janv. 2023 à 19:27
non, 38€, c'est pour une injure non publique, l'injure privée n'existe pas.
en cas d'absence de perte du caractère confidentiel, aucune infraction n'est commise, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
de plus, il existe l'excuse de provocation pour ne pas être condamné pour injure quand le propos a perdu son caractère confidentiel.
22 janv. 2023 à 19:33
OK... C'est le site du service public qui cause d'"injure privée". Cet excellent site a donc tort ?
22 janv. 2023 à 19:39
oui
"L'injure non publique est celle qui est :
- soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
- soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l'absence de la victime. Si les membres de ce cercle restreint sont tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle ou familiale, ils ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la victime. Par exemple, les injures au comité social et économique ou entre conjoints au domicile familial.
Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l'injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique."
le premier point est totalement faux. si un sms est envoyé à une seule personnne, qu'il diffame ou injurie son destinataire, il n'y a pas d'infraction, faute de perte du caractère confidentiel.
22 janv. 2023 à 20:23
Salut,
Cet excellent site vulgarise le droit, les termes ne sont donc pas forcément exactes juridiquement. Et ils ne sont pas non plus a l'abri d'une erreur. Mais ils sont réactifs pour corriger quand on leur fait remarquer. :-)
22 janv. 2023 à 20:42
Bonjour
Mais ils sont réactifs pour corriger quand on leur fait remarquer. :-)
mais il arrive aussi que leur correction botte en touche l'inexactitude relevée...
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...