Porter plainte pour insulte
diverker -
Bonjour,
Je vous explique brièvement la situation. J'ai mit un article à vendre sur Facebook et une dame est venue m'écrire sur messenger en disant que c'était ''honteux'' de vendre un article ''degeulasse et sale''. Ayant perdu patiente avec ces propos complètement faux je l'ai insulté de ''salope''. J'avoue ce n'est pas une solution mais elle m'a vraiment gonflé. Elle m'a dit qu'elle porterait plainte contre insulte et parce que je l'ai tutoyer.
Quelles sont les conséquences pour moi svp ?
Apparemment son mari est policier, son oncle procureur et son père inspecteur divisionnaire d'après elle.
Merci pour vos retours.
- On a porté plainte contre moi pour insulte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Cotorep insulte - Forum Justice
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Insulte à caractère psychologique - Forum Justice
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
Et vous croyez des c***** comme ça.
Son beau père est pape sa cousine procureur et son neveu président
Bonjour,
Si cette insulte était privée (non visible par le public), vous risquez au maximum 38 € d'amende.
Si l'insulte était publique, 12 000 € d'amende au maximum.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
non, 38€, c'est pour une injure non publique, l'injure privée n'existe pas.
en cas d'absence de perte du caractère confidentiel, aucune infraction n'est commise, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
de plus, il existe l'excuse de provocation pour ne pas être condamné pour injure quand le propos a perdu son caractère confidentiel.
oui
"L'injure non publique est celle qui est :
- soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
- soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l'absence de la victime. Si les membres de ce cercle restreint sont tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle ou familiale, ils ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la victime. Par exemple, les injures au comité social et économique ou entre conjoints au domicile familial.
Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l'injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique."
le premier point est totalement faux. si un sms est envoyé à une seule personnne, qu'il diffame ou injurie son destinataire, il n'y a pas d'infraction, faute de perte du caractère confidentiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...