Copie d une rapport autopsie vieille
Saby
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dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon papa es décédé en 1998 à cette époque j été mineur je sais que la gendarmerie a demandé une autopsie je voudrais savoir si c'est encore possible d en avoir une copie et si c'est possible ou dois-je m adresse.
En vous remerciant saby
1 réponse
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Bonjour,
Si il y a eu une autopsie c'est un juge qui l'a demandée. Il faut donc prendre un avocat pour avoir accès au dossier.
Vu le delais... c'est possiblement impossible... sauf si vous avez des elements permetant de rouvrir une enquête. Quoi qu'il en soit, cela passe par un avocat pénaliste et la constitution de partie civile.
Cdlt
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