Copie d une rapport autopsie vieille
Saby
-
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon papa es décédé en 1998 à cette époque j été mineur je sais que la gendarmerie a demandé une autopsie je voudrais savoir si c'est encore possible d en avoir une copie et si c'est possible ou dois-je m adresse.
En vous remerciant saby
A voir également:
- Copie d une rapport autopsie vieille
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Copie badge - Forum Louer un logement
- Délai pour obtenir une copie de chèque - Forum chèque
- Copie intégrale livret de famille pour retraite ✓ - Forum Retraite
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Si il y a eu une autopsie c'est un juge qui l'a demandée. Il faut donc prendre un avocat pour avoir accès au dossier.
Vu le delais... c'est possiblement impossible... sauf si vous avez des elements permetant de rouvrir une enquête. Quoi qu'il en soit, cela passe par un avocat pénaliste et la constitution de partie civile.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...