Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie d une rapport autopsie vieille

Saby - 16 janv. 2023 à 15:27
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 18 janv. 2023 à 15:35

Bonjour, mon papa es décédé en 1998 à cette époque j été mineur je sais que la gendarmerie a demandé une autopsie je voudrais savoir si c'est encore possible d en avoir une copie et si c'est possible ou dois-je m adresse. 

En vous remerciant saby

1 réponse

Réponse 1 / 1
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
18 janv. 2023 à 15:35

Bonjour,

Si il y a eu une autopsie c'est un juge qui l'a demandée. Il faut donc prendre un avocat pour avoir accès au dossier. 

Vu le delais... c'est possiblement impossible... sauf si vous avez des elements permetant de rouvrir une enquête. Quoi qu'il en soit, cela passe par un avocat pénaliste et la constitution de partie civile.

Cdlt
-1

Discussions similaires

modèle de demande de résultat d'autopsie
philippe28320 -
teo -

3 réponses
Lettre au procureur pour demande résultats enquete
hubclo35 -
hubclo35 -

1 réponse
obtenir un rapport d'autopsie
CELLI Marie Jeanne -
pititenouette -

6 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Récupération d'un rapport d’autopsie.
Nylson3101 -
xplom -

1 réponse