Copie d une rapport autopsie vieille
Saby
-
16 janv. 2023 à 15:27
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 18 janv. 2023 à 15:35
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 18 janv. 2023 à 15:35
A voir également:
- Copie d une rapport autopsie vieille
- Rapport contre un collègue de travail pdf ✓ - Forum salariés
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Forum salariés
- Après une autopsie peut on voir le corps - Forum Justice
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
836
18 janv. 2023 à 15:35
18 janv. 2023 à 15:35
Bonjour,
Si il y a eu une autopsie c'est un juge qui l'a demandée. Il faut donc prendre un avocat pour avoir accès au dossier.
Vu le delais... c'est possiblement impossible... sauf si vous avez des elements permetant de rouvrir une enquête. Quoi qu'il en soit, cela passe par un avocat pénaliste et la constitution de partie civile.
Cdlt