Suspension stupéfiants
Karine7755 -
Bonjour,Mon compagnon s'est fait arrêté en mars 2018 pour un contrôle stupéfiants qui c'est avéré positif (test avec le coton tige)
Il est passé au tribunal en août 2018 suspension de 4 mois et tous les tests passés et ok
Et à ce jour nous avons reçu un courrier du tribunal car nous avions fait opposition à la décision en septembre 2018 et là ils accusent réception de notre courrier de 2018 et demande si on maintient ou si l'on se désiste a l'ordonnance pénale qu'est ce que cela signifie ?Et également stage sensibilisation dans les 6mous a titre de peine principale et 6mous de suspension de permis a titre complémentaire qu'est ce que cela signifie également
Nous sommes perdus ils se réveillent 5ans plus tard
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour Vafred2025,
Lorsque vous demandez :
- "Et à ce jour nous avons reçu un courrier du tribunal car nous avions fait opposition à la décision en septembre 2018 et là ils accusent réception de notre courrier de 2018 et demande si on maintient ou si l'on se désiste a l'ordonnance pénale qu'est ce que cela signifie ?"
définition de se désister : Renoncer à (une poursuite, une action en justice).
- "Et également stage sensibilisation dans les 6 mois a titre de peine principale et 6 mois de suspension de permis a titre complémentaire qu'est ce que cela signifie également"
stage de sensibilisation : Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur le permis de conduire. La participation à un stage peut-être volontaire ou proposée par un juge en remplacement d'une sanction.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...