Confiscation de véhicule

Maria -  
 Karine7755 -

Bonjour, mon véhicule a été saisi par le tribunal, comme peine complémentaire, suite à un délit routier. J'aimerais savoir si on a le droit de récupérer ses affaires personnelles dans la voiture et si oui, comment je dois procéder ? Merci 

1 réponse

  1. Karine7755
     

    Bonjour Maria,

    Lorsque vous indiquez :

    "J'aimerais savoir si on a le droit de récupérer ses affaires personnelles dans la voiture et si oui, comment je dois procéder ? "

    renseignez-vous auprès du Greffe du Tribunal concerné.

    Cordialement,

    3

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