Sujet Précédent Sujet Suivant

Confiscation de véhicule

Maria -  
 Karine7755 -

Bonjour, mon véhicule a été saisi par le tribunal, comme peine complémentaire, suite à un délit routier. J'aimerais savoir si on a le droit de récupérer ses affaires personnelles dans la voiture et si oui, comment je dois procéder ? Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Karine7755
 

Bonjour Maria,

Lorsque vous indiquez :

"J'aimerais savoir si on a le droit de récupérer ses affaires personnelles dans la voiture et si oui, comment je dois procéder ? "

renseignez-vous auprès du Greffe du Tribunal concerné.

Cordialement,
3

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Récupérer des affaires chez mon ex
Malaucerveau -
Tatounette_16 -

24 réponses
Mon ex, ne veux pas me rendre mes cles
Mllemoi -
sophiag -

3 réponses