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Confiscation de véhicule

Maria - 21 janv. 2023 à 23:48
 Karine7755 - 22 janv. 2023 à 07:56

Bonjour, mon véhicule a été saisi par le tribunal, comme peine complémentaire, suite à un délit routier. J'aimerais savoir si on a le droit de récupérer ses affaires personnelles dans la voiture et si oui, comment je dois procéder ? Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Karine7755
22 janv. 2023 à 07:56

Bonjour Maria,

Lorsque vous indiquez :

"J'aimerais savoir si on a le droit de récupérer ses affaires personnelles dans la voiture et si oui, comment je dois procéder ? "

renseignez-vous auprès du Greffe du Tribunal concerné.

Cordialement,
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