Agression à domicile
lemrdelaville
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_lael_ Messages postés 5094 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 janv. 2023 à 12:12
_lael_ Messages postés 5094 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 janv. 2023 à 12:12
2 réponses
Bonjour,
Pas forcément besoin de son dépot de plainte, pour poursuivre les agresseurs en justice.
Imaginez que la victime décède de ses blessures.
En cas d'agression : ouverture d'une enquête, puis le procureur décide des suites en fonction.
_lael_
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S'il n'y a pas de plainte et refus/impossibilité de témoigner, ce sera difficile pour le procureur d'obtenir des sanctions pénales.
De la même façon, une mesure d'éloignement ne peut être demandée que par une victime ayant porté plainte.