Changement de prénom sur un act administratif, legal ou pas
Bonjour,
Petite question, concernant une demande de subvention au nom et prénom de mon père. Celui ci est décédé et l'organisme sans mon accord évidement, a mis du correcteur sur le prénom pour mettre le mien a la place... Résultat, il me demande de rembourser une partie du trop perçu par mon père.
Je pense que ça relève de faux et falsification de document administratif ?
Merci pour vos réponse.