Changement de prénom sur un act administratif, legal ou pas

Nikos - 27 janv. 2023 à 21:27
BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 janv. 2023 à 10:42

Bonjour,

Petite question, concernant une demande de subvention au nom et prénom de mon père. Celui ci est décédé et l'organisme sans mon accord évidement, a mis du correcteur sur le prénom pour mettre le mien a la place... Résultat, il me demande de rembourser une partie du trop perçu par mon père.

Je pense que ça relève de faux et falsification de document administratif ?

Merci pour vos réponse.

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3 réponses

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
27 janv. 2023 à 22:52

Oui.

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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
28 janv. 2023 à 10:42

Oui.
Veillez à bien disposer de toutes les preuves nécessaires.

 

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Il faut que je fasse quoi ? Porter plainte ?

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