Changement de prénom sur un act administratif, legal ou pas
Nikos
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Petite question, concernant une demande de subvention au nom et prénom de mon père. Celui ci est décédé et l'organisme sans mon accord évidement, a mis du correcteur sur le prénom pour mettre le mien a la place... Résultat, il me demande de rembourser une partie du trop perçu par mon père.
Je pense que ça relève de faux et falsification de document administratif ?
Merci pour vos réponse.
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