Changement de prénom sur un act administratif, legal ou pas

Nikos -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Petite question, concernant une demande de subvention au nom et prénom de mon père. Celui ci est décédé et l'organisme sans mon accord évidement, a mis du correcteur sur le prénom pour mettre le mien a la place... Résultat, il me demande de rembourser une partie du trop perçu par mon père.

Je pense que ça relève de faux et falsification de document administratif ?

Merci pour vos réponse.

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     

    Oui.

    2
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     

    Oui.
    Veillez à bien disposer de toutes les preuves nécessaires.

     

    1
  3. Nikos
     

    Il faut que je fasse quoi ? Porter plainte ?

    0

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