Non réclamation d'une créance versée a un huissier

Ramdane - 27 janv. 2023 à 09:44
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 27 janv. 2023 à 13:34

Bonjour,

Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).

3 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
27 janv. 2023 à 12:58

Bonjour,

c'est pas une IA ici ni google.

Au revoir

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_lael_ Messages postés 5060 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 409
27 janv. 2023 à 12:58

Si vous voulez une réponse il faudra donner davantage de contexte et formuler une question.

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Autrement formulée la question est : est -ce -que le débiteur a le droit de reprendre ce qu'il a versé si le crédité refuse de prendre ce qui lui est dû après avoir été informée par l'huissier.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
27 janv. 2023 à 13:34

Voila, maintenant que la question est posé, reste plus que comprendre que des humains bénévoles, c'est pas vos toutous donc, quelques formule de politesse et des gens seront enclein a répondre.

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