Non réclamation d'une créance versée a un huissier

Ramdane -
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 janv. 2023 à 13:34

Bonjour,

Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).

3 réponses

Réponse 1 / 3
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 889

Bonjour,

c'est pas une IA ici ni google.

Au revoir
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Réponse 2 / 3
_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 016

Si vous voulez une réponse il faudra donner davantage de contexte et formuler une question.
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Réponse 3 / 3
Ramdane

Autrement formulée la question est : est -ce -que le débiteur a le droit de reprendre ce qu'il a versé si le crédité refuse de prendre ce qui lui est dû après avoir été informée par l'huissier.
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1. dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 889
  
  Voila, maintenant que la question est posé, reste plus que comprendre que des humains bénévoles, c'est pas vos toutous donc, quelques formule de politesse et des gens seront enclein a répondre.
  
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