Est ce que l huissier a le droit de saisir

Maeva_3888 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 18 janv. 2023 à 22:31
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 19 janv. 2023 à 13:51

Bonjour 

Aujourd'hui j ai reçu un courrier de huissier pour payer une dette de 9000 euro sachant que moi je travail pas c est que mon mari qui bosse avec un salaire modeste et qu on a 2 enfants et aucun aide auprès de la caf ma question si je paye pas que ce qu il va arriver? et mon mari très inquiet il a des soucis que huissier peut saisir son compte bancaire est ce l huissier a le droit de faire ça 

Merci bcp pour vous réponse 

2 réponses

Si vous ne payez pas il y aura jugement qui donnera pouvoir a l'huissier pour vous saisir

Si le jugement a déjà été rendu, oui, il Peut vous saisir de suite et faire une saisie arrêt sur le salaire de votre mari.

A t'il le droit?? Oui, c'est justement a cela qu'il sert!

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Maeva_3888 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 12:29

Bonjour 

Merci pour votre réponse

Une autre question svp c est quoi la première chose qui peut saisir c est le meuble de l appartement sachant qu il sait bien que nous sommes une famille pauvre car il est venu un jour chez nous et il a vu notre situation ,ou bien c'est le salaire de mon mari car si il fait ça on va être dans une situation très compliquée

Merci bcp 

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Lecture > Maeva_3888 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 12:56

Sauf erreur de la part, le juge décide une saisie sur salaire. 

L'idéal serait que vous trouviez un emploi

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Qui > Maeva_3888 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 12:59

Aucunes aides de la caf? Avec deux enfants et une mère au foyer? Le salaire de votre mari ne doit pas être si inconfortable...

Ou alors il manque des précisions 

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Maeva_3888 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 > Qui
19 janv. 2023 à 13:29

Bonjour 

Oui c est ça et on a demandé plusieurs fois juste l apl et toujours la même réponse vous avez pas le droit et a chaque fois il demande bcp de papier et es fois ils disent qu ils ont pas reçu le courrier des fois il manque un des papiers c est vraiment très fatiguant le mieux c est de trouver un travail qui convient à ma santé

Merci bcp pour votre retour 

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
19 janv. 2023 à 13:51

Bonjour

L'huissier ne peut saisir QUE si une décision de justice a été rendue à votre encontre.

Demandez à voir ce jugement.

Cdlt

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