Est ce que l huissier a le droit de saisir
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Aujourd'hui j ai reçu un courrier de huissier pour payer une dette de 9000 euro sachant que moi je travail pas c est que mon mari qui bosse avec un salaire modeste et qu on a 2 enfants et aucun aide auprès de la caf ma question si je paye pas que ce qu il va arriver? et mon mari très inquiet il a des soucis que huissier peut saisir son compte bancaire est ce l huissier a le droit de faire ça
Merci bcp pour vous réponse
2 réponses
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Si vous ne payez pas il y aura jugement qui donnera pouvoir a l'huissier pour vous saisir
Si le jugement a déjà été rendu, oui, il Peut vous saisir de suite et faire une saisie arrêt sur le salaire de votre mari.
A t'il le droit?? Oui, c'est justement a cela qu'il sert!
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Bonjour
Merci pour votre réponse
Une autre question svp c est quoi la première chose qui peut saisir c est le meuble de l appartement sachant qu il sait bien que nous sommes une famille pauvre car il est venu un jour chez nous et il a vu notre situation ,ou bien c'est le salaire de mon mari car si il fait ça on va être dans une situation très compliquée
Merci bcp
Bonjour
Oui c est ça et on a demandé plusieurs fois juste l apl et toujours la même réponse vous avez pas le droit et a chaque fois il demande bcp de papier et es fois ils disent qu ils ont pas reçu le courrier des fois il manque un des papiers c est vraiment très fatiguant le mieux c est de trouver un travail qui convient à ma santé
Merci bcp pour votre retour
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Bonjour
L'huissier ne peut saisir QUE si une décision de justice a été rendue à votre encontre.
Demandez à voir ce jugement.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...