Surendettement apres jugement dossier recevable

JULIEDAVJOC Messages postés 3 Statut Membre -  
 gitane2229 -

Bonjour,

J ai fais un dossier de surendettement suite à une succession qui dure depuis 12 ans. Que d la liquidité. Mon dossier a été refusé par la partie adverse et j'ai du passé au tribunal judiciaire de Maine et Loire. La réponse a été toujours recevable. Mon dossier a été re,voyé à la Banque de France ou un état des dettes m a été retourné voir si je contestais. Ne contestant pas, a quoi dois je m attendre maintenant? La partie adverse a t elles d'autres recours contre ce jugement?

Merci de me répondre.

Cordialement

1 réponse

gitane2229
 

Bonjour

Voir ce qui est indiqué dans ce jugement (en dernière page). 

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