Rétention de permis de conduire

marcdubronnec2 - Modifié le 22 mars 2023 à 14:25
 marcdubronnec2 - 22 mars 2023 à 12:08

Bonjour et merci d'avance. 

Pouvez-vous me dire ce que signifie cette phrase exactement je vous prie : 

"Si le délai de 72h/120h n'a pas pu être respecté, le préfet peut prendre une mesure de suspension s'il est informé par procès verbal d'une infraction punie par une peine complémentaire: Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. de suspension."

Pour vous expliquer, j'ai eu une rétention de permis de 120 h pendant lequel le prefet ne s'est pas prononcé puisque les analyses ne sont pas revenu. 

Je n'ai pas commis d'infraction hormis la conduite sous stupéfiant (qui n'est du coup, pas avérée). Le préfet peut-il alors ensuite me suspendre le permis ? 

Merci ! 

1 réponse

xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 029
22 mars 2023 à 11:52
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marcdubronnec2
22 mars 2023 à 12:08

Bonjour, je ne suis pas la même personne... Mais il est vrai que le cas de la personne se rapproche de mon cas.

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