Récépissé dépôt de plainte

ASectoman -  
 ASectoman -

Bonjour à toutes et tous.

Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ?
Et pourriez vous si cela est possible, confirmer votre réponse avec de la documentation ?

Un très grand merci.

A voir également:

1 réponse

ASectoman
 

Bonjour à toutes et tous.

Je me permet de relancer ma question n'ayant pas eu de réponse.

Merci.

0