Récépissé dépôt de plainte

ASectoman -  
 ASectoman -

Bonjour à toutes et tous.

Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ?
Et pourriez vous si cela est possible, confirmer votre réponse avec de la documentation ?

Un très grand merci.

1 réponse

  1. ASectoman
     

    Bonjour à toutes et tous.

    Je me permet de relancer ma question n'ayant pas eu de réponse.

    Merci.

    0

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