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Récépissé dépôt de plainte

ASectoman - 17 mars 2023 à 20:36
 ASectoman - 21 mars 2023 à 13:41

Bonjour à toutes et tous.

Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ?
Et pourriez vous si cela est possible, confirmer votre réponse avec de la documentation ?

Un très grand merci.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASectoman
21 mars 2023 à 13:41

Bonjour à toutes et tous.

Je me permet de relancer ma question n'ayant pas eu de réponse.

Merci.
0

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