Vente d’illustrations inspirées de licences
Résoludna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 mars 2023 à 07:47
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1 réponse
22 mars 2023 à 07:47
Le problème c'est que les législations peuvent varier selon les pays. La règle des base est de 50 ans après la mort du créateur, Que Disney essayait de faire monter à 80 ans pour des raisons évidentes. Il est possible qu'il existe des méthodes pour maintenir les droits (en particulier en continuant à utiliser l'imagerie).
Le flou peu exister pour les médias les plus anciens (Mickey, superman, blanche neige). Aucunement pour harry potter ou Angry bird.
si l’illustration était revisitée dans son propre style
C'est l'exception de caricature présente dans la loi Française. Et c'est souvent bien compliqué à défendre, à plus forte raison si vous vendez votre création.
Et la façon légale dont ça sera décidé sera un juge, après que l'éditeur vous ait assigné en justice. Éditeur qui généralement n'hésitera pas à dépenser des millions en frais d'avocats pour vous 'inviter' au tribunal de Nanterre. Tant que vous n'avez pas validé de votre coté avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, il n'est pas recommandé de jouer.
La vraie solution est simple, elle consiste à contacter l'ayant droit (généralement l'éditeur) et à lui poser directement la question. Certains (surtout issus du fanfics et n'ayant pas choppé la grosse tête) ne verront aucun soucis à vous autoriser gratuitement (ils définiront quand même certaines limites). D'autre seront d'accord tant que vous payez pour l'utilisation de ces droits (soit au forfait, ce qui sera trop cher pour vous, soit au pourcentage). Certains refuseront catégoriquement, à plus forte raison si vous êtes un inconnu.
L'alternative illégale sera de vous dire que de toute façon vous êtes trop petit pour être repéré, et tenter quand même. Et tant que vous faites ça à petite échelle, ou de façon suffisamment ambiguë, ça passera. Et le jour ou vous irez prendre un stand à la 'Paris Game Week' et qu'un représentant 'Wizarding world' passera sur les stands, ça piquera un peu.
Accessoirement, je vous invite à vous renseigner sur les peines encourues pour la commercialisation de contrefaçons.