Frais d'huissier exorbitants

Résolu

mikesL Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - Modifié par micheld33 le 23/12/2015 à 09:08
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 10 mars 2023 à 14:48

Bonjour,

J'ai une dette envers mon ancien propriétaire pour non paiement de loyer, nous somme solidaire à 3 pour le paiement de cette dette qui s’élève à un peu moins de 3500€

Depuis que le jugement est passé et que l'huissier à été commandité pour récupérer cette dette soit depuis fevrier 2015 je paye une petite somme chaque mois depuis mars 2015, j'ai demandé un décompte aujourd'hui pour savoir ou ont en était et voir qui paye quoi et j'ai eu la grosse surprise d'apprendre que la dette a doublé tellement il y a de frais

Article 700 CPC Euros, Frais de proc. antérieurs EUROS, SIGNIF. TITRE SANS CDT, Recherche FICOBA, Rech. véhicule à préfecture, Demande copie livre, Recherche renseignement, Commandement de payer, requête intervention Saisie de véhicule, PV d'indisponibilité de véhicule, Dénonce PV indisponibilité sais rémunération etc etc ...

Ce qui fait doubler la note, je voudrais savoir si tous ces frais sont légale en sachant qu'il sont au minimum 3 fois chacun et parfois 4 ou 5 fois pour la même chose.

Je comprend bien qu'il y des frais pour chaque personnes concerné mais je paye depuis que l'huissier est venu me voir, il font quand même plein de recherche qui me coûte des frais, ils ont gagé ma voiture qui ne vaut pas un copec et pour couronner le tout je suis le seul a payer régulièrement et a chaque procédure pour les autres sa augmente la dette, est-ce que il existe un moyen de diviser la dette pour chaque personne?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

Cordialement

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
10 mars 2023 à 14:48

Bonjour

vous pouvez aussi consulter la fiche sur les tarifs des huissiers.

Cordialement

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 4

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 22/12/2015 à 19:57

Bonjour,

l'article 700 est parfaitement légal et indiqué dans le jugement

pour les frais d'exécution, une partie est normal si la dette n'est pas payée rapidement.
si les même frais sont 4 ou 5 fois, ça parait effectivement abusif
vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour réclamer la suppression de certain frais.

"est-ce que il existe un moyen de diviser la dette pour chaque personne? "
vous êtes solidaire donc du point de vu du créancier, il se retourne vers celui qu'il souhaite ou les 3 en même temps.
vous avez simplement la possibilité de demander le remboursement au 2 autres si vous payez a leur place.

mikesL Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 1
Modifié par mikesL le 22/12/2015 à 20:17

Bonjour sleepy00,

Je vous met la liste exact si vous pouvez me confirmer qu'il y a de l'abus:

06/02/2015 - SIGNIF. TITRE SANS CDT 1 - 83,72€
06/02/2015 - SIGNIF. TITRE SANS CDT 2 - 83,72€
10/02/2015 - SIGNIF. TITRE SANS CDT 3 - 83,72€
10/02/2015 - Recherche FICOBA - 26,40€
10/02/2015 - Recherche FICOBA - 26,40€
10/02/2015 - Recherche FICOBA - 26,40€
10/02/2015 - Rech. véhicule à préfecture - 42,24€
10/02/2015 - Rech. véhicule à préfecture - 42,24€
10/02/2015 - Rech. véhicule à préfecture - 42,24€
10/02/2015 - Demande copie livre - 36,96€
10/02/2015 - Demande copie livre - 36,96€
10/02/2015 - Demande copie livre - 36,96€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
13/02/2015 - SAISIE VENTE Commandement de payer 1 - 155,00€
13/02/2015 - SAISIE VENTE Commandement de payer 2 - 70,52€
13/02/2015 - SAISIE VENTE Commandement de payer 3 - 70,52€
16/02/2015 - SAISIE-RÉMUNÉRATION requête intervention - 73,92€
06/02/2015 - SAISIE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR PV d'insdisponibilité véhicule - 125,22€
26/03/2015 - Dénonce PV indisponibilité - 104,10€
27/03/2015 - SAISIE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR PV d'insdisponibilité véhicule - 125,22€
01/04/2015 - Dénonce PV indisponibilité - 104,10€
07/04/2015 - SAISIE-RÉMUNÉRATION requête saisie-rémunération - 73,92€

Voilà la liste complète des frais demandé sauf les 3/4 du début qui sont normal, j'ai jamais vu ça et j'ai eu d'autres huissier, aucun n'a jamais engagé toutes ces procédure de saisie, gage de véhicule avant de m'avoir vu et demandé de remboursé, ils ont tout engagé avant même de me donner l'assignation

Je reprécise aussi que je paye 25€ par mois sans manquement depuis le 10/03/2015

Merci

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
22 déc. 2015 à 22:24

25€/ mois pour 3500...
forcément votre versement n'est pas suffisant, et il fait tout ce qu'il peux pour récupérer.

la seule chose éventuellement contestable c'est les recherches renseignement 6 fois ...

et la signification le 10 sans commandement pour enfait faire le commandement le 13...
le juge pourra considérer que l'huissier aurait du signifier le titre et faire le commandement en même temps, car revenir 3 jours plus tard, c'est vraiment histoire de faire 2 actes.

par contre avec 25€/mois vous risquez d'avoir une autre surprise par rapport aux intérets.
9,29% le taux légal majoré actuel ...

Lucifer archange déchu ou déçu > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 23/12/2015 à 01:09

Bonjour,

L’huissier a fait une recherche sur les 3 personnes solidaires, voilà pourquoi il vous semble qu’il y ait le même acte, en fait c’est sur chaque personne. Il fait payer pour chaque personne.

L’huissier ne peut pas vous faire payer les frais des autres ; Le fait qu’il les ait recherché ou fait des recherche sur eux ou leurs véhicules, le fait qu’il leur est signifié des actes, ne sont pa sà votre charge.

Par contre comme vous êtes solidaires, vous devez payer la dette de loyer et les frais de la dette. La solidarité étant sur la dette de loyer, pas sur le reste.

Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

De toute manière vous pouvez saisir la justice pour demander que les 2 autres vous remboursent.

Cordialement.

Réponse 3 / 4

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
22 déc. 2015 à 21:29

bonsoir,

Si l'huissier à fait toutes ses recherches, (comptes bancaires, voitures...) c'est qu'à un moment donné personne ne payait.

Les actes y sont trois fois à chaque fois car vous êtes trois et il faut déterminer la solvabilité de chacun.

Après effectivement il n'a pas chômé mais il a le droit.

A partir du moment où une décision de justice vous condamne et que le délai de recours est passé il peut tout mettre en oeuvre pour récupérer la somme due.

s'il voulait il pourrait même refuser les échéances et saisir directement vos comptes.

"Il n'y a que vous qui payez"
Et oui....ça c'est la dure loi de la condamnation dite "solidaire".
Si certains des "débiteurs" sont défaillants, l'huissier peut recouvrer la totalité de la somme sur le seul débiteur solvable.

cordialement

Réponse 4 / 4

mikesL Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 1
23 déc. 2015 à 09:06

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions

je précise que je paye 25€ par mois parce que je suis au rsa.

Donc si je comprend bien l'hussier est dans sont droit mais il y a quand même un peu d'abus sur certaine chose ?

Est-ce que je peu demandé un justificatif de comment est utilisé la somme que je verse chaque mois, parce qu'il me semble que l'huissier ce rembourse avant de déduire le principal non?

Comment je dois faire pour saisir le juge pour qu'il vérifie que tout est correct ?

J'ai bien compris que je peu me faire rembourser par les autres débiteurs mais d'abord il faut payer totalement la dette pour pouvoir avoir un recours mais si l'huissier n'arrive pas lui même a ce faire payer c'est pas moi qui vais y arriver, en tout cas je ne savais pas que les frais des autres n'était pas à ma charge.

Merci

Gégé-
23 déc. 2015 à 09:42

Le propiétaire a le droit de récupérer son dû .Plus vous tardez , plus vous payez .Si les frais étaient faibles , vous auriez intérêt à tarder davantage !!

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
23 déc. 2015 à 12:39

L'huissier paye en priorité ses frais et une fois ceux-ci réglés vos paiements seront attribués au principal.

mikesL Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 1
23 déc. 2015 à 13:15

Il paye d'abord ces frais mais si tous les frais notamment ceux qui sont en plusieurs exemplaire ne sont pas à ma charge comment ça ce passe?

Est-ce qu'il existe un texte qui indique comment sont répartie le paiement des frais?

Merci

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
23 déc. 2015 à 13:18

vous êtes solidaire, donc tous les frais sans exception (même ceux de vos compatriotes) doivent être réglés.

Si derrière vous voulez vous retourner contre ces deux personnes vous pourrez, mais en attendant, une condamnation solidaire signifie que l'huissier se rabat sur celui qui est solvable. Vous devez donc régler tous les frais et solder la dette pour ensuite vous retourner contre les deux autres personnes.

Cordialement

agbl Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 > tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018
23 déc. 2015 à 15:17

Bonjour
j'ai également été taxé pour un montant très élevé de frais d'huissier: saisie sur compte pour paiement des dépens: saisie et blocage de mes 3 comptes bancaires et prélèvement de 3 fois les frais .
J'ai fais une réclamation auprès de l'huissier en citant les articles de procédure fixant les barèmes d'huissier , j'ai été remboursé de près du tiers.
La rémunération d'un huissier est réglementée (service-public.fr)
cordialement

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