Frais d'huissier exorbitants

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mikesL
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- Modifié par micheld33 le 23/12/2015 à 09:08
tranquilemile
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- 24 déc. 2015 à 06:31
Bonjour,


J'ai une dette envers mon ancien propriétaire pour non paiement de loyer, nous somme solidaire à 3 pour le paiement de cette dette qui s’élève à un peu moins de 3500€

Depuis que le jugement est passé et que l'huissier à été commandité pour récupérer cette dette soit depuis fevrier 2015 je paye une petite somme chaque mois depuis mars 2015, j'ai demandé un décompte aujourd'hui pour savoir ou ont en était et voir qui paye quoi et j'ai eu la grosse surprise d'apprendre que la dette a doublé tellement il y a de frais

Article 700 CPC Euros, Frais de proc. antérieurs EUROS, SIGNIF. TITRE SANS CDT, Recherche FICOBA, Rech. véhicule à préfecture, Demande copie livre, Recherche renseignement, Commandement de payer, requête intervention Saisie de véhicule, PV d'indisponibilité de véhicule, Dénonce PV indisponibilité sais rémunération etc etc ...

Ce qui fait doubler la note, je voudrais savoir si tous ces frais sont légale en sachant qu'il sont au minimum 3 fois chacun et parfois 4 ou 5 fois pour la même chose.

Je comprend bien qu'il y des frais pour chaque personnes concerné mais je paye depuis que l'huissier est venu me voir, il font quand même plein de recherche qui me coûte des frais, ils ont gagé ma voiture qui ne vaut pas un copec et pour couronner le tout je suis le seul a payer régulièrement et a chaque procédure pour les autres sa augmente la dette, est-ce que il existe un moyen de diviser la dette pour chaque personne?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

Cordialement
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3 réponses

sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 22/12/2015 à 19:57
Bonjour,

l'article 700 est parfaitement légal et indiqué dans le jugement

pour les frais d'exécution, une partie est normal si la dette n'est pas payée rapidement.
si les même frais sont 4 ou 5 fois, ça parait effectivement abusif
vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour réclamer la suppression de certain frais.

"est-ce que il existe un moyen de diviser la dette pour chaque personne? "
vous êtes solidaire donc du point de vu du créancier, il se retourne vers celui qu'il souhaite ou les 3 en même temps.
vous avez simplement la possibilité de demander le remboursement au 2 autres si vous payez a leur place.
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mikesL
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Modifié par mikesL le 22/12/2015 à 20:17
Bonjour sleepy00,

Je vous met la liste exact si vous pouvez me confirmer qu'il y a de l'abus:

06/02/2015 - SIGNIF. TITRE SANS CDT 1 - 83,72€
06/02/2015 - SIGNIF. TITRE SANS CDT 2 - 83,72€
10/02/2015 - SIGNIF. TITRE SANS CDT 3 - 83,72€
10/02/2015 - Recherche FICOBA - 26,40€
10/02/2015 - Recherche FICOBA - 26,40€
10/02/2015 - Recherche FICOBA - 26,40€
10/02/2015 - Rech. véhicule à préfecture - 42,24€
10/02/2015 - Rech. véhicule à préfecture - 42,24€
10/02/2015 - Rech. véhicule à préfecture - 42,24€
10/02/2015 - Demande copie livre - 36,96€
10/02/2015 - Demande copie livre - 36,96€
10/02/2015 - Demande copie livre - 36,96€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
10/02/2015 - Recherche renseignement - 52,80€
13/02/2015 - SAISIE VENTE Commandement de payer 1 - 155,00€
13/02/2015 - SAISIE VENTE Commandement de payer 2 - 70,52€
13/02/2015 - SAISIE VENTE Commandement de payer 3 - 70,52€
16/02/2015 - SAISIE-RÉMUNÉRATION requête intervention - 73,92€
06/02/2015 - SAISIE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR PV d'insdisponibilité véhicule - 125,22€
26/03/2015 - Dénonce PV indisponibilité - 104,10€
27/03/2015 - SAISIE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR PV d'insdisponibilité véhicule - 125,22€
01/04/2015 - Dénonce PV indisponibilité - 104,10€
07/04/2015 - SAISIE-RÉMUNÉRATION requête saisie-rémunération - 73,92€

Voilà la liste complète des frais demandé sauf les 3/4 du début qui sont normal, j'ai jamais vu ça et j'ai eu d'autres huissier, aucun n'a jamais engagé toutes ces procédure de saisie, gage de véhicule avant de m'avoir vu et demandé de remboursé, ils ont tout engagé avant même de me donner l'assignation

Je reprécise aussi que je paye 25€ par mois sans manquement depuis le 10/03/2015

Merci
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sleepy00
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22 déc. 2015 à 22:24
25€/ mois pour 3500...
forcément votre versement n'est pas suffisant, et il fait tout ce qu'il peux pour récupérer.

la seule chose éventuellement contestable c'est les recherches renseignement 6 fois ...

et la signification le 10 sans commandement pour enfait faire le commandement le 13...
le juge pourra considérer que l'huissier aurait du signifier le titre et faire le commandement en même temps, car revenir 3 jours plus tard, c'est vraiment histoire de faire 2 actes.

par contre avec 25€/mois vous risquez d'avoir une autre surprise par rapport aux intérets.
9,29% le taux légal majoré actuel ...
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Lucifer archange déchu ou déçu > sleepy00
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Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 23/12/2015 à 01:09
Bonjour,

L’huissier a fait une recherche sur les 3 personnes solidaires, voilà pourquoi il vous semble qu’il y ait le même acte, en fait c’est sur chaque personne. Il fait payer pour chaque personne.

L’huissier ne peut pas vous faire payer les frais des autres ; Le fait qu’il les ait recherché ou fait des recherche sur eux ou leurs véhicules, le fait qu’il leur est signifié des actes, ne sont pa sà votre charge.

Par contre comme vous êtes solidaires, vous devez payer la dette de loyer et les frais de la dette. La solidarité étant sur la dette de loyer, pas sur le reste.

Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

De toute manière vous pouvez saisir la justice pour demander que les 2 autres vous remboursent.

Cordialement.
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