Demande de documents par la partie adverse

Bonjour,

Si cette demande a été faite après l'audience, rien ne vous oblige.

Ils peuvent demander, mais seul un juge peut exiger la production de documents.

Après, la rétention d'information peut avoir un impact défavorable sur la décision du juge qui pourra y voir une forme de mauvaise foi.

C'est également possible qu'un refus de votre part ne fasse que repousser l'inévitable et que vous deviez quand même produire ces documents in fine, ce qui ne servirait pas à grand chose à part démontrer une forme de mauvaise foi comme indiqué précédemment.
 

Mais le mieux est de vous faire représenter par un avocat qui pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter, car donner trop d'informations sans y être obligé n'est pas non plus dans votre intérêt.

Demander une forme de réciprocité des échanges de documents est probablement une bonne idée. Ne transmettre un document qu'en échange d'un document équivalent.

Mais, à nouveau, un juriste sera plus à même de vous conseiller.

Sachant également qu'il vaut mieux se méfier des discussions de couloir non formalisées par écrit.

Et ne pas hésiter à demander au juge d'écarter des débats des pièces qui vous auraient été transmises quelques minutes avant l'audience, ou demandez un report d'audience pour les étudier.

Car certains avocats peu scrupuleux en profitent pour glisser des pièces décisives au dernier moment et si vous ne les contestez pas ou n'en prenez pas connaissance, le juge statuera en se basant dessus ce qui pourra vous être défavorable.

Edit : Je n'avais pas fait attention que c'était en Belgique, mais je suppose que cela fonctionne à peu près pareil qu'en France pour la production des preuves et le respect du contradictoire.