Saisie meuble
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je risque dans les jours à venir une saisi des meubles.
qu’est ce que l’huissier peut saisir ( j’ai de l’électroménager, deux canapé en velours, un lit et sommier et tête de lit table basse et table à manger et un meuble tv )plus mes vêtements bien évidemment
je vous remercie d’avance
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3 réponses
Bonjour,
Avant de crier au loup, existe t-il une décision de justice ? un titre exécutoire ?
Sans ce jugement, la saisie est impossible.
Vous trouverez dans ce lien la liste des biens insaisissables par un commissaire de justice (ex huissier de justice) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
bonjour
en accord avec Ulysse5818 pour le titre exécutoire l'huissier ne peut pas tout saisir https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1488471-saisie-de-meubles-la-procedure-et-comment-la-stopper/#:~:text=L'huissier%20est%20en%20droit,appartenant%20%C3%A0%20une%20autre%20personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...