Code Pénal : Article 225-1 -2 -3 sur la discrimination
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 20 mars 2023 à 11:58
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7 réponses
17 mars 2023 à 07:23
Bonjour
La salle de port ne vous interdit pas l'accès à ses services .
Il réserve un/des créneaux à une certaine catégorie de client : ce n'est pas la même chose .
Vous retrouverez de la même façon des créneaux pour les bébés nageurs, pour les scolaires dans les piscines .
Comme vous retrouverez dans un club de foot des créneaux pour les entrainements par age .
Il n'y a donc aucune discrimination .
17 mars 2023 à 18:21
Un gérant d'un lieu, salle de muscu, d'escalade, d'escrime, de bowling... peut très bien organiser ses activités selon sa décision personnelle puisque justement c'est un lieu privé où des règles spécifiques sont applicables de par les CGV acceptées lors de l’inscription.
Quelle que soit l'ambiance, quel que soit le public présent, quel que soit le ratio H/F, le ratio blanc/pas blanc, le ratio jeune/vieux, quelle que soit la météo, etc.
Un gérant de bar par exemple peut très bien organiser tel jour une "soirée filles" : ce n'est pas de la discrimination, c'est une opération commerciale pour attirer un certain public.
Un gérant de cinéma peut très bien organiser une projection de films de Charlot "spéciale moins de 15 ans" : ce n'est pas de la discrimination, c'est une opération commerciale pour attirer un certain public.
Et les parents qui vont avec....
Un gérant de magasin peut très bien faire une ristourne exceptionnelle à tous ceux qui seront vêtus entièrement en vert aujourd'hui : ce n'est pas de la discrimination, c'est une opération commerciale pour attirer du public.
Mais si vous vous estimez tellement discriminé et lésé voire escroqué, assignez donc le gérant de la salle au tribunal judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts.
Modifié le 20 mars 2023 à 12:00
Cette histoire me rappelle un peu le débat qui avait suivit l'annonce comme quoi Quick(tm) passait au hallal (pour au moins un de ses restaurants). Tout le monde y allait à coup de 'grand remplacement', 'd'Islamisation', de 'on n'est plus en France'.
De mon coté, j'étais: 'Si c'est rentable, ils auraient tort de ne pas le faire'.
Alors oui, depuis, Quick c'est effondré, tous ses restaurants ou presque remplacés par des BK (donc même pas l'excuse du marché qui diminue). Est-ce que c'est lié ou pas ? C'est pas moi qui pourra répondre, mais au final, c'est le même principe de fond.
Cette salle propose une 'offre commerciale', en l’occurrence un créneau réservé aux femmes. Il fait ça en espérant attirer les femmes qui apprécient moyen que les mecs leur matent le cul pendant qu'elles grippent (peut-être que ce n'est pas votre genre, ou que ça ne vous dérange pas, mais soyez certains que c'est une situation réelle, peut-être même dans votre salle sans que vous vous en rendiez compte).
Est-ce raisonnable commercialement, le temps le dira. Sachant qu'effectivement, y'aura une petite période où la salle sera moins remplie, le temps que la communication se fasse.
Dans le pire des cas, la salle fera faillite à cause de ça.
De votre coté, et pour votre situation (on vous a demandé de partir), tout dépends de deux choses. Est-ce que cette restriction par créneau était indiquée, et est-ce que vous avez payé pour une durée.
Si vous avez payé un droit d'entrée, et que ce créneau spécifique était indiqué (sans même être flagrant), vous aurez peu de recours. C'est le même principe que si vous étiez arrivé 10 minutes avant l'heure de fermeture.
Maintenant, si vous avez payé pour une durée, ou si il était impossible avant de payer de prévoir qu'on vous demanderait de sortir, vous avez effectivement été lésé dans votre achat. Indépendamment de la raison.
Contrairement à une 'attaque à la bombe' ou à une 'fuite de gaz', il ne s'agit pas d'un cas de force majeure.
Auquel cas, vous pouvez vous retourner contre la salle et négocier un arrangement (en général, le remboursement, potentiellement en avoir). Si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé, vous aurez même la possibilité d'assigner en justice.
Mais évitez de parler de ces histoires de discrimination, comme vous l'aurez remarqué, cela à tendance à troubler le débat. Votre seul reproche doit être qu'on a écourté votre session de façon que vous ne pouviez pas anticiper.
Rebonjour à tous.
Et merci pour vos avis (plus ou moins constructif)
Pour apporter quelques précisions, il s'agit dune salle d'escalade et non une salle de musculation, la population n'est pas la même, l'ambiance n'est pas la même, et le ratio homme femme est bien souvent paritaire. A titre d'exemple sur l'ambiance lorsqu'une personne est sur une voie en train de donner tout ce qu'elle a pour conclure, il n'est pas rare que d'autres personnes l'encourage.
Deuxième précision j'ai refusé de sortir j'ai terminé ma séance dans une salle à moitié vide avec mon ami.( forcément dans un lieu globalement paritaire retirez les hommes et il y a moitié moins de monde). La personne a l'accueil à appelé le gérant avec qui nous avons discuté et qui nous a laissé terminer notre séance. Cependant sur l'heure où nous étions sur place plusieurs garçon/homme mis devant le fait accompli n'ont pas osé s'imposer (je suppose pas au fait du caractère discriminatoire de la chose) en revanche au moment de quitter la salle 2 autres grimpeurs étaient arrivés.
Bref je posais la question par curiosité surtout et pour savoir quoi faire si je devais être confronter à une situation identique où l'on m'aurait réellement obligé à sortit.
Pour répondre aux différentes réponses.
Les piscines sont des lieux publics et les clubs ont des accès spécifiques négocié avec les mairies donc rien à voir.
Ensuite je conçois qu'il y a des faits de harcèlement comme dans tous les lieux publics mais dans ce cas, il faut faire des créneaux pour circuler dans la rue, dans les magasins,... on a pas fini.
(@Energizor - "considérations liées au respect de la vie privée et de la décence") la vie privée et la décence c'est justement ce qui permet de différencier les vestiaires ou les toilettes je suppose. Et si je devais m'arrêter de grimper à chaque fois qu'une personne me regarde ou me mate (d'ailleurs comment faire la diff?) Et bien je grimperais plus grand chose...
Aussi @Energizor: Curieusement, ce sont généralement les femmes et les LGBT qui sont les victimes du comportement des hommes.
Donc déjà "généralement" ça veut donc pas dire toujours. Ensuite "des hommes" ces vagues, tous? Ton père, ton frère sont donc des agresseurs...
Encore merci pour vos avis. Et si quelqu'un a une réponse plus concluante avec décision judiciaire à l'appuie ou autre je suis preneur.
Partageons l'espace plutôt que se l'accaparer par "communauté"
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Posez votre questionModifié le 17 mars 2023 à 08:22
Et sinon, vous allez porter plainte parce qu'ils vous refusent l'accès au vestiaire des femmes aussi ? (même si je reste conscient des difficultés des LGBTQ+ à ce sujet, mais c'est un autre débat).
bonjour
lire cet article concernant le harcèlement des femmes dans les salles de sport
https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/video-certains-te-suivent-ou-te-regardent-tout-le-temps-des-femmes-temoignent-sur-les-reseaux-sociaux-de-comportements-sexistes-dans-les-salles-de-sport_5122303.html
et une femme sur deux a été ennuyée au moins une fois pendant son jogging... pour ma part j'ai vu une fois un homme entrer "innocemment "dans les douches des femmes à la piscine. Malgré les affiches et flèches il s'était perdu dans la piscine....
et ne pas dire que ces femmes n'aiment pas les hommes :la plupart vivent avec un compagnon...mais elles n'aiment pas les hommes qui ont une attitude détestable envers elles
17 mars 2023 à 12:47
@Grimpette : puisque vous vous estimez tellement discriminé et lésé voire escroqué, assignez donc le gérant de la salle au tribunal judiciaire.
Si toutefois une négociation préalable en réparation sur ce changement d'horaire annoncé par tout moyen à sas disposition avec lui n'a pas abouti....
17 mars 2023 à 11:20
Sauf que..
Les horaires pour bébés sont fixés par sécurité..on voit mal des adultes plonger ou faire des longueurs au milieu de bambins de deux mois!
Pour les sports, les créneaux sont fixés en fonction de l'âge mais surtout du NIVEAU des participants, pour leur assurer une progression régulière
Ici, on lui interdit la salle parce que c'est un homme, et rien d'autre..si ce message venait d'une femme, on hurlerait a la misogynie, au racisme, voire meme a l'islamisation..
Faudrait savoir...
17 mars 2023 à 11:25
Sauf que...
Il s'agit peut-être ici de "considérations liées au respect de la vie privée et de la décence". Les femmes en avaient peut-être marre de se faire mater par des mecs pendant qu'elles faisaient du sport ?
17 mars 2023 à 11:57
Admettons...mais dans ce cas, les hommes aussi auraient droit à leur tranquillité non??
Ça devient vraiment lourd... On a toujours fait du sport, nagé a la piscine, sans problèmes..
Et quand les "bi" les "trans" et les autres vont s'y mettre, on fait quoi?? Une piscine pour chacun???
17 mars 2023 à 14:58
"mais dans ce cas, les hommes aussi auraient droit à leur tranquillité non??"
Curieusement, ce sont généralement les femmes et les LGBT qui sont les victimes du comportement des hommes. Vous ne l'aviez pas remarqué ? En France, en 2020, selon IPSOS, une femme sur trois a été victime d’au moins une situation de harcèlement sexuel dans un lieu public ; et un second sondage (IPSOS), de juillet 2020, décompte 81 % de femmes ayant été victimes de harcèlement sexuel dans un lieu public.