Etre informé d'une procédure à notre encontre
Utilisateur anonyme - 15 mars 2023 à 13:08
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4 réponses
15 mars 2023 à 09:47
Bonjour,
Vous avez un avocat, il faut lui faire confiance. Il doit vous indiquer les démarches à réaliser.
Si le congé n'est pas valide, votre bail a été reconduit, et le bailleur ne peut rien faire.
Si le bailleur saisit la justice, vous en serez obligatoirement informé. Il ne peut pas faire valider "en douce" son congé. Le jugement est forcément contradictoire.
Mais vous pouvez aussi vous-mêmes saisir le tribunal et faire confirmer que ce congé n'est pas valide.
15 mars 2023 à 11:54
bonjour merci pour votre réponse,
d'accord donc le jugement est contradictoire, ce que je crains c est que l huissier pretend m avoir fait la signification, mais qu en réalité je ne reçois rien du tout, et qu en justice je sois considérée comme ne cherchant pas a me défendre et donc ils vont pas aller chercher les gens a leur porte pour les amener a se defendre s ils donnent pas signe de vie dans la procédure... et que du coup un jugement a lieu sans que j ai pu me défendre, et que l huissier se pointe avec son commandement de quitter les lieux voila mes craintes.
pour éviter un tel scénario (oui je sais ça parait imaginaire mais quand on a affaire a des personnes de mauvaises foi ce serait pas si étonnant que çà ) ... j aimerai donc chercher a savoir s il a saisit la justice , mais je ne sais pas si un moyen existe pour me renseigner en tant que particulier si une procédure concernant mon logement a débuté...
15 mars 2023 à 11:58
Pour être certain, il faut saisir vous même le tribunal pour régler ce litige. Sinon vous resterez dans l'incertitude.
15 mars 2023 à 12:37
mon avocat m'avait dit, que tant que le bailleur ne saisit pas la justice, il n y a " rien a contester" la contestation pourra se faire lorsqu il demandera en justice la validation du congé.
qu autrement dit, certes le bailleur m'a envoyé un congé, mais tant qu il demande pas son application en justice, c est comme si il n y avait rien. et du coup si il y a rien en justice, il y a rien a contester. je sais pas si je me suis correctement exprimé.
du coup mon avocat m'a dit de le prevenir dès que je recevrai la signification d'huissier.
2 semaines sont écoulés, rien pour le moment.