Verbalisé suite defaut ceinture
divate
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dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 9 mars 2023 à 11:48
dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 9 mars 2023 à 11:48
bonjour est ce que les gendarmes en stationnement sur un arret de bus ou autocar peuvent il verbaliser et contrôler .j ai été verbaliser suite defaut ceintures et mon fait stationner sur l emplacement zebra jaune arrêt autocar ? merci votre réponse cordialement..
A voir également:
- Verbalisé suite defaut ceinture
- Passager sans ceinture - Guide
- Lettre réclamation défaut voiture - Guide
- Défaut de surveillance centre de loisirs - Forum Justice
- Jurisprudence défaut d'étanchéité terrasse - Forum Habitation
- Defaut 070 hitachi - Forum Consommation
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dna.factory
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Ils ne peuvent pas vous verbaliser pour stationnement interdit si c'est eux qui vous ont demandé de vous garer là.
Par contre, ils peuvent évidemment vous verbaliser pour défaut de ceinture, et peut importe où ils étaient au moment où ils vous ont contrôlé (ils peuvent même vous verbaliser à la volée)