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Verbalisé suite defaut ceinture

divate Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - Modifié le 9 mars 2023 à 11:41
dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 9 mars 2023 à 11:48

bonjour  est ce que  les gendarmes en stationnement sur un arret de bus ou autocar peuvent  il verbaliser  et contrôler  .j ai été verbaliser  suite defaut ceintures et mon fait stationner sur  l emplacement   zebra jaune arrêt autocar  ?  merci votre réponse  cordialement..

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 479
9 mars 2023 à 11:48

Ils ne peuvent pas vous verbaliser pour stationnement interdit si c'est eux qui vous ont demandé de vous garer là.

Par contre, ils peuvent évidemment vous verbaliser pour défaut de ceinture, et peut importe où ils étaient au moment où ils vous ont contrôlé (ils peuvent même vous verbaliser à la volée)
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