Diffamation ou pas ? Résolu

Question

Bonjour

J'ai eu maille à partir avec le notaire de la succession de mon mari (1) en charge, en parallèle avec la vente d'un bien immobilier (2)

1) Il a oublié l'exonération des droits de succession de mes enfants sur des parcelles forestières, ce que je lui ai courtoisement signalé. Il m'a répondu que ce n'était pas son boulot, sic, de s'en occuper, et que je n'avais pas que me débrouiller, re sic, alors que je lui demandais des conseils pour les démarches. J'ai passé des semaines épuisantes à chercher, mal, je le reconnais. J'aurais dû changer de notaire, mais le temps pressait, la limite des 6 mois arrivait et le covid avait provoqué un nombre impressionnant de décès donc de recours aux notaires.

2) Quelque temps plus tard, dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, il a failli nous planter, mes co-indivisaires et moi-même. Il était impossible à joindre, ne répondait pas à nos mails, ne rappelait pas, même le notaire de l'acquéreur n'y parvenait pas, l'acquéreur a failli renoncer.

Si je lui écris pour lui rappeler son attitude hostile pendant la succession de mon mari et son inertie pendant la vente est-ce que je peux être attaquée pour diffamation ? Je ne comprends pas bien si la diffamation non publique pourrait s'appliquer https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/diffamation.

Je ne peux lui reprocher un manquement à la déontologie https://notaire.ooreka.fr/comprendre/deontologie-des-notaires, nos échanges n'ont été que verbaux.

Merci par avance de votre éclairage.

sleepy00 · Answer

Pas de diffamation si vous lui ecrivez personnellement

Risque de diffamation si vous donnez votre avis en public ou a des tiers (non publique) sans preuve de la vérité des faits que vous rapportez.

LaBeotienne · Answer

Je vous remercie, je vais pouvoir remettre les pendules à l'heure.

Extrait de son dernier mail après que je lui ai annoncé que je prenais le notaire de l'acquéreur pour la vente "j’espère que votre nouveau notaire saura vous rendre autant de services gracieusement, comme je l’ai fait à maintes reprises (c'est lui qui le dit) bien au déjà du service que je dois à mes clients (et dernièrement concernant le changement d’immatriculation du véhicule pour ce dossier), et ce depuis le décès de votre mari.

Je le faisais car je connaissais bien votre mari depuis longtemps (il était temps qu'il s'en aperçoive...)"

En creux, "je devrais faire payer mes conseils," Je pense qu'il a été très vexé que je relève une erreur sur la déclaration de succession de mon mari, ce qui peut arriver et n'est pas grave si on peut rectifier.

Mais vraiment dommage qu'il n'y ait pas eu d'écrit pour ce refus de conseil pour l'exonération partielle des droits de succession, il aurait pu faire l'objet d'un signalement auprès de la Chambre des notaires, selon une notaire rencontrée depuis.

NB : j'ai eu l'occasion de rencontrer depuis quatre autres notaires différents à l'occasion des successions de mes parents décédés peu après mon mari, de ventes de biens immo, de donation à mes enfants, tous ont été corrects, je ne veux pas jeter l'opprobre sur la profession à partir d'un seul cas que j'estime calamiteux ;-)

Diffamation ou pas ?

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