Porter plainte avec vidéo et vocal dans ma propriété

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte. Tout citoyen a ce droit.

Ensuite vos preuves seront ou pas recevables, et le juge décidera si votre ex (conjoint = mariés ? divorcés est-ce le cas ?) avait ou pas le droit d'accéder à cette maison : domicile conjugal ? ou pas ?

D'autre part les violences doivent être constatées, avez vous consulté un médecin pour en attester ?

Si vous n'avez que les enregistrements, c'est probablement un peu léger, mais suffira peut-être à un rappel à la loi. Le compagnon gendarme risque éventuellement des sanctions professionnelles.

Et pour aller encore plus loin, j’ai déjà subis une violence de mon ex-conjointe, devant témoin, pendant ma pause déjeuner à mon domicile en ayant pris la porte d’entrée dans la tempe car elle forcée l’ouverture.

j’ai du prendre mon après-midi afin d’aller aux urgences faire constater le coup et l’ecchymose, puis portant plainte en gendarmerie de mon district, pour que au final… classé sans suite… 

Vous n'avez pas précisé : êtes vous mariés ? est-ce le domicile conjugal ?

Nous étions PACSÉ nous l’avons rompu après qu’elle ai quittée le domicile conjugal.

Merci pour vos réponses à des heures tardives en plus.

bonne soirée à vous.

cette maison je la possède à 50%

Et qui possède les 50 % restant ?

C'est sans doute l'ex compagne qui possède 50%, mais ce n'est PLUS le domicile conjugal. Elle ne peut plus y pénétrer à sa guise ! C'est du pénal...

Sinon elle est en droit de réclamer une indemnité d'occupation (environ 1/2 loyer) mais pas de brutaliser l'occupant ni surtout de forcer le passage.

CODE PENAL

Article 226-4

Version en vigueur depuis le 26 juin 2015

Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Donc elle peut tout prendre dans la maison en mon absence et récupérer là moitié de la plus-value, alors qu’elle n’a jamais versée la moitié du remboursement du prêt immo ??