Ami qui disparaît après un prêt d argent
RésoluArthur-92 - 4 mars 2023 à 18:01
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11 réponses
Bonjour
Un virement n'est pas en soi une preuve de prêt. Virement = mouvement d'argent d'un compte vers un autre compte.
A l'heure actuelle, vous êtes tributaire de sa bonne foi et de son honnêteté. Le fait qu'il ne donne plus suite à vos messages est un présage de la suite...
Je rajouterais que cette connaissance a un côté manipulateur. En insistant sur cette soi-disant erreur de sa banque, il en est arrivé à ce que ce soit vous qui lui proposiez de le dépanner.
6 janv. 2023 à 20:00
Bonjour,
Ca marche ou pas, mais c'est gratuit, alors autant essayer.
Vous commencez par une mise en demeure recommandée avec accusé de réception et vous conservez les copies. Vous lui laissez 15 jours.
Si au bout de 15 jours/3 semaines, il ne bouge pas, vous le faites convoquer par un conciliateur de justice (gratuit).
Soit il se présente et là vous lui faites signer une reconnaissance de dette avec engagements de paiements.
Soit il ignore et dans ce cas, vous faites une croix sur cette somme.
Tenez nous au courant.
6 janv. 2023 à 21:23
Sur un site juridique, c'est plutôt délicat de proposer d'expédier une mise en demeure qui ne repose sur aucune base légale (absence de preuve de dette).
6 janv. 2023 à 21:31
Sauf que le destinataire SAIT que cette dette existe.
Modifié le 6 janv. 2023 à 13:45
Hélas, aucun recours possible en l'absence de reconnaissance de, dette écrite. Un virement n'est pas synonyme de dette, sa trace ne vous est d'aucune utilité.
Bonjour Yaomi,
Lorsque vous indiquez :
"Hélas, aucun recours possible en l'absence de reconnaissance de, dette écrite. Un virement n'est pas synonyme de dette, sa trace ne vous est d'aucune utilité".
il existe une autre solution, voir deux. (Ceci étant, ce ne sera pas pour autant que son ami s’acquittera de sa dette).
J’attends que Pierre4512 revienne sur ce forum pour lui dire comment procéder étant précisé que qui ne tente rien n’a rien.
Cordialement,
Modifié le 6 janv. 2023 à 17:42
qui ne tente rien n’a rien.
Cette seule phrase suffit à dire qu'aucune procédure de type judiciaire, n'est possible.
Ce qui n'empêche pas de réclamer y compris avec une tentative de conciliation.
7 janv. 2023 à 13:53
Bonjour
merci pour vos réponses.
Ulysse5818, en j ai trouvé sur Google la possibilité de commencer par une mise en demeure puis un conciliateur et MÊME la saisine du juge d Instance si la somme est inférieure à 4000 euros. Ce qui est mon cas. Pas besoin d avocat.
Heureusement que je ne me décourage pas et que j ai cherché sur Google. Je trouve dommage pour certains, de donner des réponses si catégoriques quand il y a des recours possibles….
7 janv. 2023 à 13:56
Tout le monde ne connait pas certaines pratiques légales du recouvrement de créance..j'ai 29 années d'expérience dans ce domaine. :-)
7 janv. 2023 à 13:57
Bonjour
"Je trouve dommage pour certains, de donner des réponses si catégoriques quand il y a des recours possibles…."
Tentatives de recours, ça risque de ne pas être aussi simple que ça ...
Cdlt
7 janv. 2023 à 13:58
Si, c'est simple mais pas garanti.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Si ça se trouve, ce type est insolvable, il doit de l'argent partout et en est réduit à taper tous les gens de sa famille, les amis et connaissances etc... Vous vous êtes "retrouvés", comme par hasard, en fait il a dû constituer une liste de gens qu'il pense possible d'escroquer, vous y étiez dessus... Si par extraordinaire il était condamné à vous rembourser, il ne paiera jamais, comme dirent les huissiers "on ne saurait tondre un œuf". Il ira peut-être en taule, mais cela ne vous fera pas retrouver votre argent... Autant faire une croix sur cette dette, passer à autre chose et ne plus vous pourrir la vie pour 4000 balles ou moins.
Cordialement.
Modifié le 4 mars 2023 à 15:41
Avec ce genre de scénarios on baisse les bras. On se fait escroquer et on ferme sa g****. Vous extrapolerez pour rien . A ce jeu je peux aussi envisager que ce type est blindé car il escroque tout le monde et que s il est condamné il prendra cher.
Je ne vous demande pas non plus de juger à ma place si perdre moins de 4000 e est grave ou pas. Je ne sais pas non plus qui vous a dit que je me pourrissais la vie.
Chacun ses priorités, sa vision des choses et chaque situation est différente d une personne a l autre. Si VOUS avez les moyens et la chance de perdre moins de 4000 e sans sourciller ! Grand bien vous fasse.
‘Je cherche des solutions pas de scénarios abracadabrants et du fatalisme décourageant.
4 mars 2023 à 16:15
Je ne vous ai pas dit de baisser les bras, vous avez fait ce vous pouviez. Je n'ai pas dit que perdre 4.000 euros, ce n'est pas grave, cela m'embêterait beaucoup, mais il faut admettre qu'ils sont perdus. Après vous pouvez encore dépenser plusieurs centaines d'euros ou davantage en frais d'avocat et d'huissier, probablement en pure perte. Des solutions, je crains fort qu'il n'y en ait pas...
Bon courage pour la suite.
Modifié le 4 mars 2023 à 17:50
« Des solutions je craind qu il n y en ai pas » Si ça ne veut pas dire de baisser les bras ça !!!! :D
bref !!
Je viens de voir sur un autre forum qu il existe la possibilité de faire dans un 1 er temps une lettre de mise en demeure et si cela ne donne rien de faire appel à un conciliateur de justice en en faisant la demande au tribunal d instance. Démarche gratuite.
Que les sms constituent bien une preuve, si l emprunteur accuse réception de l argent reçu et promet de rembourser.
Comme quoi quand on ne sait, on évite de décourager les autres en affirmant que c est peine perdue…
Bonne journée
4 mars 2023 à 18:01
Et bien bonne chance...
7 janv. 2023 à 13:58
J ai effectivement l adresse de la personne mentionner sur le RIB qu elle m’a envoyé par Sms.
Je n ai certes pas de reconnaissance de dettes mais un échange d’sms ou il m envoi son RIB .
Si la mise en demeure et la saisine du juge d instance ne fonctionne pas.
je porterais plainte pour abus de confiance, qui sait.
en tout cas je ne baisserai pas les bras.
7 janv. 2023 à 16:37
Puisque vous avez l'adresse, pourquoi ne pas lui rendre une petite visite..ça se fait entre amis.
Bonjour Pierre,
Vous avez aussi la possibilité de faire délivrer à votre ami une mise en demeure par un commissaire de Justice de régler ce qu’il vous doit.
Evidemment, sa prestation n’est pas gratuite. J’aurais tendance à dire que le coût avoisine les 35 euros. Rien de vous interdit de le contacter par téléphone pour avoir plus de précisions. Selon moi, une mise en demeure par un Commissaire de Justice devrait avoir plus de poids.
Bonne journée,
Cordialement,
8 janv. 2023 à 10:36
Je persiste à maintenir qu'une mise en demeure ne peut pas être proposée comme solution juridique puisque la preuve de la dette n'existe pas. C'est juste de l'intimidation mais cela ne pourra déboucher sur aucune procédure judiciaire.
Aucun huissier n'acceptera de délivrer une mise en demeure dans ces conditions.
8 janv. 2023 à 16:04
La preuve est le virement fait par Pierre sur le compte de son ami
la réponse de l'ami de Pierre qui a répondu « OK" via SMS, lorsqu'il lui a indiqué avoir fait le virement bancaire.
Mieux encore : c'est le fait que Pierre a la trace du virement sur son relevé de compte
Le virement est juste la preuve d'une transaction. Il pourrait s'agir d'une somme donnée. Rien ne prouve l'obligation ni même l'intention de rembourser.
L' article 1353 C.C. dispose en effet que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Vous inversez la charge de la preuve ! Ce sera à notre interlocuteur de prouver l'existence d'un prêt.
8 janv. 2023 à 19:25
Ce sera ma dernière intervention.
Je ne serais pas aussi catégorique que vous et je m'abstiendrais de lui conseiller d'engager une procédure avec le peu d'élements de preuve dont il dispose.
Maintenant, Pierre est libre de ses actes.
Bonne fin de soirée.
Bonjour Pierre,
Du fait que vous connaissez l’adresse de cette personne, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure (recommandé A,R).
Je suis disposée à vous rédiger un modèle concernant la mise en demeure (certaines mentions sont obligatoires) mais je ne sais pas si cette façon de faire est acceptée par Droit-Finances.
Cordialement,
7 janv. 2023 à 16:35
Bonjour,
Si c'est bénévole, pourquoi pas.
Dès l'instant qu'il n'y a pas de transaction financière.
Message à Ulysse.
Ci-dessous projet de courrier à envoyer par Pierre s’il le souhaite
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Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
(nom de la ville), le ....................... 2023
"lettre recommandée A.R, n° xxxxxxxxxxx
Objet : Mise en demeure
Untel
Malgré plusieurs relances de ma part je constate à ce jour, être sans nouvelles de ta part.. Tu ne saurais ignorer que , le XXXXXX, du fait de ta situation financière, j'ai eu la gentillesse, de faire un virement sur ton compte bancaire pour une somme de ??? euros.
Depuis xxxxxxx jours se sont écoulés et je suis au regret de constater que tu ne m'as toujours pas remboursé.
Cette situation peu confortable m’impose la rédaction de la présente mise en demeure, afin que tu me règles la somme de XXXX euros : pour ce faire, je t'accorde un délai de XXXX jours à compter de la date de réception de ce courrier, pour procéder au paiement de mon dû.
Dans le cas contraire, pour faire valoir mes droits, je n’aurai d’autre choix que de saisir la justice du litige qui nous oppose, avec demande légitime de dommages-intérêts, sans oublier une condamnation au titre de l’article 700 C.P.C.
Dans l’attente de te lire,
Cordialement
(signature)
Nom Prénom du destinataire
Adresse
Code postal / Ville
Modifié le 7 janv. 2023 à 18:03
je n’aurai d’autre choix que de saisir la justice du litige qui nous oppose, avec demande légitime de dommages-intérêts, sans oublier une condamnation au titre de l’article 700 C.P.C.
Cette partie n'est que du bluff, en l'absence de reconnaissance de dette écrite.
7 janv. 2023 à 18:21
Cette partie n'est que du bluff, en l'absence de reconnaissance de dette écrite.
C'est exact, mais le but est de faire bouger l'autre. Après il y croit ou non.
7 janv. 2023 à 18:59
Et pourquoi donc ? je ne vois pas où est le problème de droit.
Modifié le 7 janv. 2023 à 19:44
Vous sous-entendez qu'après la mise en demeure, une action judiciaire serait possible alors que le courrier ne peut pas servir au-delà de l'intimidation.
Le minimum, c'est que l'auteur de la question initiale en soit bien averti.
7 janv. 2023 à 19:44
Je n'ai jamais écris ça, j'ai suggéré de faire appel à un conciliateur de justice.
4 mars 2023 à 14:11
Bonjour,
je reviens pour vous donner les suites de l affaire.
L ami en question a refait surface de lui même me promettant de me rembourser sous peu.
De nouveau en confiance je lui ai répondu et accepter un dernier délai : le remboursement avant la fin du mois de février.
Malheureusement à ce jour, je n ai pas eu de remboursement.
je l ai contacté hier et ce dernier m a dit qu il me rembourserait dans le courant de ce mois ci, mais je n ai plus du tout confiance. J ai bien compris qu il jouait avec moi.
Je n ai toujours pas de reconnaissance de dette mais j ai des sms de sa part « me jurant qu il me rembourserait » ou « il s excuse de ne pas avoir tenu son engagement de remboursement ». + la preuve du virement a son nom.
Ces éléments pourraient constituer une preuve ?
Quel recours ai je ?
d avance merci de vos lumières.
Ps : merci à Karine pour votre trame de lettre de mise en demeure.
Bonjour Ulysse,
Merci de votre réponse.
Je suis bien évidemment d’accord avec vous lorsque vous indiquez :
"Si c'est bénévole, pourquoi pas.
Dès l'instant qu'il n'y a pas de transaction financière".
Je prépare un projet de lettre à celui que j’aurais tendance à appeler « le débiteur ».
Il ne faudra pas perdre de vue que ce « débiteur" avait promis un remboursement en janvier.
Autrement dit, Pierre devra s’il n’a pas été remboursé et souhaite envoyer la mise en demeure la poster début février.
Cordialement,
7 janv. 2023 à 17:25
Parfait.
7 janv. 2023 à 17:35
Merci.
Je rédige le projet de mise en demeure.
Vous pourrez en prendre connaissance d’ici 10 minutes, 1/4 d’heure environ.
Cordialement,