Convoquée au tribunal pour pincement
jodelariege - 16 mars 2023 à 08:48
- Morsure de chien ou pincement
- Fourrière chien - Guide
- Decathlon chien autorisé - Forum Justice
- Crottes de chien devant chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Comment tuer un chien - Forum Voisinage
- Elle tombe enceinte avec son chien - Forum Assurances
6 réponses
bonsoir
le juge estimera qu'un propriétaire de chien doit être maitre de son animal en n'importe quelle circonstance ,que le chien ait 6 mois 2 ans 10 ans...
la muselière n'est pas obligatoire pour tous les chiens mais la maitrise du chien est obligatoire surtout dans le domaine public
vous êtes seul responsable du comportement de votre chien(et j'ai eu des chiens ......)
avec plaisir et tenez nous au courant SVP après l'audience au tribunal ;cela peut instruire d'autres lecteurs
15 mars 2023 à 19:02
Bonjour,
Vous devez répondre des actes de votre chien. Il aurait été muselé, il ne se serait rien passé. Un jeune chien est plein de surprises, de même que les enfants. Mêler les 2 sans protection est toujours un risque.
Vous aurez sans doute un rappel à la loi, sauf si la petite est blessée (physiquement ou psychologiquement)
Déclarer un sinistre à votre assurance RC serait prudent, en attendant d'en savoir plus.
15 mars 2023 à 19:09
Merci pour votre réponse.
Je me permets une question supplémentaire: pensez vous donc que tous les animaux de moins de deux ans n étant pas catégorisés devraient porter une muselière dans la rue? Mais puisque la loi ne l impose pas, que le chien était collé a ma jambe, ne peut on pas parler de responsabilité, au minimum, partagée?
Cependant, il est évidement de bon sens que je lui mette désormais la muselière dans les endroits où il y a trop de monde et que l espace est limité même sans y etre obligée par la loi! ????
Ce n'est pas une question d'âge du chien. C'est une question de responsabilité civile.
Il n'y a pas de responsabilité "partagée" dans le code civil. Vous êtes le maitre du chien qui ne doit pas ni pincer ni mordre ni même effrayer les personnes, et ceci inclut évidemment les enfants.
Article 1243
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonsoir
quoi qu'il un soit un chien ne pince pas il mord...même un petit peu c'est toujours une morsure ,un pincement se fait avec des doigts donc des mains...
il faut aussi penser au traumatisme psychologique d'une enfant de 10 ans face à un chien assez grand et qui debout appuyé sur elle doit bien arriver à hauteur d'épaule voir de tête: c'est comme si un adulte avait un "petit" ours devant lui au niveau de la corpulence/hauteur
on peut comprendre la frayeur d'un enfant
16 mars 2023 à 00:25
Je suis parfaitement d accord sur les conséquences psychologiques que cela peut avoir sur un enfant ( je suis moi même maman de deux fillettes), et c est pourquoi j étais tellement rassurée quand tout de suite après l incident, la petite me souriait en me disant qu il n y avait aucun problème, que ce n était rien du tout, et vraiment, elle m impressionnait par son calme et son naturel... Mais peut être a t elle eu un contre coup ensuite, c est possible!
En ce qui concerne le terme de pincer, c est juste pour dire que mon chien a "dosé" sa morsure. Il n a pas percé la peau et donc n avait nullement l intention de faire mal. Juste de stopper le mouvement de l enfant.
Ça démontre qu il n est pas agressif, mais ça me montre a moi que l éducation est a renforcer! Car ce n est pas admissible pour autant.
Et de toute façon, dans des cas similaires ou je n' aurai pas la possibilité d anticiper et d empêcher mon chien d agir, pour x raison, je ferais demi tour ou le muselerai...
J espère qu en exprimant ça au juge, il se contentera d un rappel a la loi, et constatera que je ne suis pas une folle inconsciente qui a "laissé son malinois mordre".
Merci pour vos réponses!