Convoquée au tribunal pour pincement

Clairette11200 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023 - 15 mars 2023 à 18:55
 jodelariege - 16 mars 2023 à 08:48

Bonjour,

Je viens d être convoquée au tribunal car mon Malou a pincé une petite fille de 9/10 ans il y a quatre mois. Je ne comprends pas du tout que le procureur se saisisse de cette affaire. 

Je vous explique les faits.

 Nous revenions de promenade dans la nature, et traversions la ville,comme tous les jours pour rentrer. Mon chien, de 18 mois alors, était tenu en laisse très courte, à ma jambe car il y avait beaucoup de monde sur le trottoir ( sortie de l école!). Nous nous faufilions entre parents et enfants, tout allait bien, mon chien est très calme, habitué et éduqué.

Mais devant nous, à seulement cinq ou six pas, quelques mètres en somme, une petite s est mise à courrir d un coup en notre direction, parce qu elle avait vu des copains derrière nous. Je n ai rien eu le temps de faire puisqu elle arrivée immédiatement à la hauteur de mon chien, et quasi au contact. Il s est dressé sur ses pattes arrière en aboyant et la pincé/relâché aussitôt. Je n ai pas pu le tirer vers moi davantage puisque il était déjà collé a ma jambe! Et ça n a duré que quelques secondes, tout de suite après, il était sur le sol, parfaitement calme. 

Il a juste voulu arrêté son mouvement parce qu elle l a surpris. C est tt de même un chien de berger, sensible au mouvement. Peut être a t il aussi voulu me protéger...

Je n ai même pas vu qu il l avait pincé, je l ai disputé immédiatement d avoir aboyé et sauté et ai continué ma route. Mais un policier municipal qui était sur place m a appelée et dit qu il avait mordu l enfant! il lui a demandé de revenir sur ses pas, je me suis excusée auprès d' elle, navrée, elle souriait, disant que ce n était pas grave. Elle m a montré son bobo, qui était effectivement un pincement de mon chien ( la peau n était pas percée, pas de sang mais elle allait avoir un bleu!!) Et elle a voulu vite repartir rejoindre ses copains. Les parents n étaient pas présents.

Nous avons convenu de la suite avec le policier, qui en a profité pour caresser mon chien, et qui a constaté qu il n était absolument pas agressif. Il m a même dit qu il était calme pour son jeune âge. Et qu il devait juste avoir eu peur .

J ai emmené ensuite a la police municipale les papiers et le carnet de santé à jour, mon attestation d assurance civile et ai pris pour le soir le premier rdv véto pour la surveillance par rapport à la rage. Rebelote une semaine et 14 jours plus tard. 

J ai ensuite été surprise d être convoquée, cette fois, par la gendarmerie. Ceci dit, je n avais pas encore déposé le papier de la 3 ème visite véto à la municipale. J y ai été auditionnée car les parents avaient porté plainte!

O jours d ITT, et j ai vu la photo du bobo, qui ressemblait davantage à une griffure. J en conclus que mon chien l a griffée en sautant et probablement pincée d après ce que j avais vu, moi. Mais toujours rien de grave, une égratignure en fait. J ai répondu pendant une heure aux questions, expliqué la vie et l éducation données a mon chien, ce que m avait dit mes vétos lors des visites, à savoir que c est un chien bien dans ses pattes, en fusion avec moi et hyper focus, bien éduqué, calme mais jeune et un peu stressé. Que je devais effectivement parfaire son éducation par rapport à ça mais qu il n y avait rien de grave, vraiment... Je le retravaillais déjà pour qu il ne veuille pas me protéger, qu il ne s autorise pas a agir sans ordre, le sécuriser et moi même , gérer davantage mon stress . Je commençais aussi l apprentissage de la muselière, même si rien ne m y obligeais...

Bref, j accepte mes responsabilités, mon chien n aurait pas du pincer, je suis embêtée pour la petite, et je prends des mesures pour que cela ne se reproduise plus. En même temps, je n ai pas commis à proprement parler d'infraction. Je n ai pas lâché sa laisse, il était collé a moi, et la petite est venu au contact en courant...

Mais il y a deux jour donc, je reçois cette convocation , pour blessures involontaires, avec la mension "a laissé son chien mordre mme x"!

Je suis très choquée de la formulation!

Et je suis dans une grande incompréhension de la proportion que prend cet incident!

Je suis inquiète, je ne comprends pas.

Les tribunaux étant bondés, je ne pense pas que le procureur ne me convoque que pour un rappel a la loi. 

J ai une hernie hiatale due au stress, je n avais vraiment pas besoin de ça. J ai peur d une éval comportementale sachant que mon chien n est tt de même pas à l aise en vase clos avec un inconnu qui le scrute. Il n aime pas trop être tripoté chez le véto par ex, il ne grogne pas mais il aboie et recule. 

Que pensez vous de ca?

Cette convocation vous surprend elle?

Pardon pour le pavé, bonne soirée!

6 réponses

jodelariege
15 mars 2023 à 19:32

bonsoir

le juge estimera qu'un propriétaire de chien  doit être maitre de son animal en n'importe quelle circonstance  ,que le chien ait 6 mois 2 ans 10 ans...

la muselière n'est pas obligatoire pour tous les chiens mais la maitrise du chien est obligatoire surtout dans le domaine public

vous êtes seul responsable du comportement de votre chien(et j'ai eu des chiens ......)

2
jodelariege
16 mars 2023 à 08:48

avec plaisir   et tenez nous au courant  SVP  après l'audience au tribunal ;cela peut instruire d'autres lecteurs

1
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 19:02

Bonjour,

Vous devez répondre des actes de votre chien. Il aurait été muselé, il ne se serait rien passé. Un jeune chien est plein de surprises, de même que les enfants. Mêler les 2 sans protection est toujours un risque.

Vous aurez sans doute un rappel à la loi, sauf si la petite est blessée (physiquement ou psychologiquement)

Déclarer un sinistre à votre assurance RC serait prudent, en attendant d'en savoir plus. 

0
Clairette11200 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
15 mars 2023 à 19:09

Merci pour votre réponse.

Je me permets une question supplémentaire: pensez vous donc que tous les animaux de moins de deux ans n étant pas catégorisés devraient porter une muselière dans la rue? Mais puisque la loi ne l impose pas, que le chien était collé a ma jambe, ne peut on pas parler de responsabilité, au minimum, partagée? 

Cependant, il est évidement de bon sens que je lui mette désormais la muselière dans les endroits où il y a trop de monde et que l espace est limité même sans y etre obligée par la loi! ????

0
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 19:38

Ce n'est pas une question d'âge du chien. C'est une question de responsabilité civile.

Il n'y a pas de responsabilité "partagée" dans le code civil. Vous êtes le maitre du chien qui ne doit pas ni pincer ni mordre ni même effrayer les personnes, et ceci inclut évidemment les enfants.

Article 1243

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

0
diverker > Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 22:03

Il n'y a pas de responsabilité "partagée" dans le code civil.

Ben...si.

Même si ce n'est pas le cas ici.

Mais par exemple :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030496261/

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
jodelariege
15 mars 2023 à 23:27

bonsoir

quoi qu'il un soit un  chien ne pince pas il mord...même un petit peu c'est toujours une morsure ,un pincement se fait avec des doigts donc des mains...

il faut aussi penser au traumatisme psychologique d'une enfant de 10 ans face  à un chien assez grand et qui debout appuyé sur elle doit bien arriver à hauteur d'épaule voir de tête: c'est comme si un adulte   avait un "petit" ours  devant lui au niveau de la corpulence/hauteur 

on peut comprendre la frayeur d'un enfant

0
Clairette11200 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
16 mars 2023 à 00:25

Je suis parfaitement d accord sur les conséquences psychologiques que cela peut avoir sur un enfant ( je suis moi même maman de deux fillettes), et c est pourquoi j étais tellement rassurée quand tout de suite après l incident, la petite me souriait en me disant qu il n y avait aucun problème, que ce n était rien du tout, et vraiment, elle m impressionnait par son calme et son naturel... Mais peut être a t elle eu un contre coup ensuite, c est possible! 

En ce qui concerne le terme de pincer, c est juste pour dire que mon chien a "dosé" sa morsure. Il n a pas percé la peau et donc n avait nullement l intention de faire mal. Juste de stopper le mouvement de l enfant. 

Ça démontre qu il n est pas agressif, mais ça me montre a moi que l éducation est a renforcer! Car ce n est pas admissible pour autant. 

Et de toute façon, dans des cas similaires ou je n' aurai pas la possibilité d anticiper et d empêcher mon chien d agir, pour x raison, je ferais demi tour ou le muselerai...

J espère qu en exprimant ça au juge, il se contentera d un rappel a la loi, et constatera que je ne suis pas une folle inconsciente qui a "laissé son malinois mordre". 

Merci pour vos réponses!

0