Curatelle renforcee

Djack - 4 mars 2023 à 04:21
kang74 Messages postés 5614 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 4 mars 2023 à 08:05

Bonjour,

Ma fille étant placée sous curatelle renforcée dont je suis son curateur, le Conseil Général sollicite tous renseignements avec relevés de comptes bancaires qu'elle pourrait détenir, à savoir : (compte courant, livret a, lep, cel, ldd, pep, placement assurance vie, etc...). Cette administration ou autres en ont-ils le droit sachant quil est tenu d'assurer la confidentialité du sujet ? 

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1 réponse

kang74 Messages postés 5614 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 2 774
4 mars 2023 à 08:05

Bonjour

Ils en ont le droit, dans la mesure où ces renseignements conditionnent généralement l'octroi d'une aide sociale, en nature ou en espèce , qu'on soit sous curatelle, ou pas .

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