Curatelle renforcee

Djack -  
kang74 Messages postés 7238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma fille étant placée sous curatelle renforcée dont je suis son curateur, le Conseil Général sollicite tous renseignements avec relevés de comptes bancaires qu'elle pourrait détenir, à savoir : (compte courant, livret a, lep, cel, ldd, pep, placement assurance vie, etc...). Cette administration ou autres en ont-ils le droit sachant quil est tenu d'assurer la confidentialité du sujet ? 

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kang74 Messages postés 7238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 615
 

Bonjour

Ils en ont le droit, dans la mesure où ces renseignements conditionnent généralement l'octroi d'une aide sociale, en nature ou en espèce , qu'on soit sous curatelle, ou pas .

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