Curatelle renforcee

Djack - 4 mars 2023 à 04:21
kang74 Messages postés 6049 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 4 mars 2023 à 08:05

Bonjour,

Ma fille étant placée sous curatelle renforcée dont je suis son curateur, le Conseil Général sollicite tous renseignements avec relevés de comptes bancaires qu'elle pourrait détenir, à savoir : (compte courant, livret a, lep, cel, ldd, pep, placement assurance vie, etc...). Cette administration ou autres en ont-ils le droit sachant quil est tenu d'assurer la confidentialité du sujet ? 

Merci de votre réponse

1 réponse

kang74 Messages postés 6049 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 2 974
4 mars 2023 à 08:05

Bonjour

Ils en ont le droit, dans la mesure où ces renseignements conditionnent généralement l'octroi d'une aide sociale, en nature ou en espèce , qu'on soit sous curatelle, ou pas .

1