police de la peche

Question

Bonjour, 

garde pêche assermenté dans le département des LANDES, je suis confronté depuis quelques temps à un problème dont je n'ai toujours pas la solution.

comme les autres années, les infractions à la  "police de la pêche en eau douce"  ont été en augmentation en 2010.

+ de 100 infractions ont été relevées, nombreux avertissements, et + de 30 PV dressés

ces procédures sont toutes parties chez le procureur en temps voulu, avec copie à la DDAF,
et fédé. départementale, mais pour la 1° fois cette année il n'y a eu que 8 infractions suivies par la fédé. départementale.

je ne pense pas que cela soit normal, mais il est impossible de savoir le  "pourquoi"  dans la mesure où cette instance refuse le dialogue.

pourriez vous me donner un solution pour faire changer tout cela.

merci d'avance, un garde pêche mécontent

prudence petipas · Answer

je vous soutiens ...il faut s'indigner...

ici c'est le contraire je ne cesse pas de faire des procédures pour sauver des rivieres...moi meme...toute seule 

les instances departementales ne s'en occupent pas 

et pire y a toujours une assoc des rivages de ceci ou cela qui vient reclamer  100euros de cotisation alors qu'ils ne font rien...

Pour votre cas , moi personnellement je ferai une lettre au procureur de la republique...

je l'ai fait dernierement pour autre chose et brutalement tout landernau s'est agité...preuve que le proc a des moyens d'action...

Bonne peche...

DARRITCHON · Answer

merci pour la réponse, il est vrai que moi aussi j'ai envoyé un courrier au procureur, et suite à ça j'ai eu le détail des transactions traitées par le service DDTM.  31 sur 40.  pas trop mal, le problème est que la fédé. départementale n'en a traité que 8.  donc gros souci, et aucun respect du travail accompli.

     @  +  j-l d

silurus · Answer

Je ne connais le type d'infractions constatées par la police de la pêche, mais il y a cinq minutes, je suis allé au bord de l'Adour pour constater d'où venait le bruit que j'entendais depuis deux jours (cris, radio au maximum du volume...). Verdict: pêcheurs étant sur un secteur pêche de nuit de la carpe, mais pêchant le silure avec des vifs (interdit), un feu sur la berge (interdit), nuisances sonores (déconseillé)... Mais que fait la police? Car en fait, cela est de plus en plus courant,et difficilement acceptable pour moi qui habite très prêt de ce fleuve, qui suis pêcheur dans l'âme et qui remarque depuis 2 ans de plus en plus d'infractions de ce type, sans parler des rives laissées « dégueul***** »!!!

rolland28 · Answer

le garde pêche assermenté constate une infraction qu'il relève sous forme d'un procès verbal qu'il transmet dans un délai de trois jours au procureur de la république.
en fait une copie sa fédération départemental et au président de l'aappma dont il dépend
la suite est la suivante: la fédération envoie une transaction au contrevenant lui proposant une somme d'argent pour le préjudice, celui  ci a deux solutions, il accepte cette transaction, sinon c'est le tribunal qui trancheras.
 par contre vous, vous ne saurez jamais ce qu'est devenu votre pv, c'est au président de l'aappma de s'informer au près de la fédération ce qu'il en est devenu, car la fédération doit remettre une partie de la somme que le contrevenant a payer au cours de la transaction.
 votre fédération peu aussi ne pas poursuivre le contrevenant, s'il elle ne le juge pas 
elle en informe le procureur, mais ce n'est pas pour cela qu'il ne sera exonérer de la contravention.
notre travail c'est de verbaliser les contrevenants, la suite ne nous concerne plus par contre nos pv il faut qu'il soit clair, précis, avoir tous les éléments qu'il n'y est pas de phrases ou de mots qui mettent le procureur en doute, sinon c'est la panier d'office je vois que sur les trente pv , il y en a huit qui sont allés au tribunal cela voudrais dire qu'il y en aurais vingt deux qui auraient accepter la transaction.
en terme de procès verbaux vous n'avez qu'un patron , c'est le procureur à qui vous devez en premier lieu rendre des comptes 
dans l'aappma c'est votre président.

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