Police de la peche
DARRITCHON
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rolland28 -
rolland28 -
Bonjour,
garde pêche assermenté dans le département des LANDES, je suis confronté depuis quelques temps à un problème dont je n'ai toujours pas la solution.
comme les autres années, les infractions à la "police de la pêche en eau douce" ont été en augmentation en 2010.
+ de 100 infractions ont été relevées, nombreux avertissements, et + de 30 PV dressés
ces procédures sont toutes parties chez le procureur en temps voulu, avec copie à la DDAF,
et fédé. départementale, mais pour la 1° fois cette année il n'y a eu que 8 infractions suivies par la fédé. départementale.
je ne pense pas que cela soit normal, mais il est impossible de savoir le "pourquoi" dans la mesure où cette instance refuse le dialogue.
pourriez vous me donner un solution pour faire changer tout cela.
merci d'avance, un garde pêche mécontent
garde pêche assermenté dans le département des LANDES, je suis confronté depuis quelques temps à un problème dont je n'ai toujours pas la solution.
comme les autres années, les infractions à la "police de la pêche en eau douce" ont été en augmentation en 2010.
+ de 100 infractions ont été relevées, nombreux avertissements, et + de 30 PV dressés
ces procédures sont toutes parties chez le procureur en temps voulu, avec copie à la DDAF,
et fédé. départementale, mais pour la 1° fois cette année il n'y a eu que 8 infractions suivies par la fédé. départementale.
je ne pense pas que cela soit normal, mais il est impossible de savoir le "pourquoi" dans la mesure où cette instance refuse le dialogue.
pourriez vous me donner un solution pour faire changer tout cela.
merci d'avance, un garde pêche mécontent
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4 réponses
je vous soutiens ...il faut s'indigner...
ici c'est le contraire je ne cesse pas de faire des procédures pour sauver des rivieres...moi meme...toute seule
les instances departementales ne s'en occupent pas
et pire y a toujours une assoc des rivages de ceci ou cela qui vient reclamer 100euros de cotisation alors qu'ils ne font rien...
Pour votre cas , moi personnellement je ferai une lettre au procureur de la republique...
je l'ai fait dernierement pour autre chose et brutalement tout landernau s'est agité...preuve que le proc a des moyens d'action...
Bonne peche...
ici c'est le contraire je ne cesse pas de faire des procédures pour sauver des rivieres...moi meme...toute seule
les instances departementales ne s'en occupent pas
et pire y a toujours une assoc des rivages de ceci ou cela qui vient reclamer 100euros de cotisation alors qu'ils ne font rien...
Pour votre cas , moi personnellement je ferai une lettre au procureur de la republique...
je l'ai fait dernierement pour autre chose et brutalement tout landernau s'est agité...preuve que le proc a des moyens d'action...
Bonne peche...
merci pour la réponse, il est vrai que moi aussi j'ai envoyé un courrier au procureur, et suite à ça j'ai eu le détail des transactions traitées par le service DDTM. 31 sur 40. pas trop mal, le problème est que la fédé. départementale n'en a traité que 8. donc gros souci, et aucun respect du travail accompli.
@ + j-l d
@ + j-l d
Je ne connais le type d'infractions constatées par la police de la pêche, mais il y a cinq minutes, je suis allé au bord de l'Adour pour constater d'où venait le bruit que j'entendais depuis deux jours (cris, radio au maximum du volume...). Verdict: pêcheurs étant sur un secteur pêche de nuit de la carpe, mais pêchant le silure avec des vifs (interdit), un feu sur la berge (interdit), nuisances sonores (déconseillé)... Mais que fait la police? Car en fait, cela est de plus en plus courant,et difficilement acceptable pour moi qui habite très prêt de ce fleuve, qui suis pêcheur dans l'âme et qui remarque depuis 2 ans de plus en plus d'infractions de ce type, sans parler des rives laissées « dégueul***** »!!!
Celons le code de l'environnement la pêche de nuit est interdite, mais le Préfet peut donné < par un arrêter> des dérogations pour la pêche de la carpes dans des secteurs bien définis mais ceux ci ne doivent pêche que la carpe, tous autres mode pêche est interdit.
Vous pouvez prévenir les agent de la police de l'environnent il y a un service qui s'appelle ONCFS, ils sont comptant pour la pêche et de plus s'il y a des dépôts d'immondice
sinon vous envoyez un courrier au procureur de la république qui prendra peut être les mesures qui s'imposes
Vous pouvez prévenir les agent de la police de l'environnent il y a un service qui s'appelle ONCFS, ils sont comptant pour la pêche et de plus s'il y a des dépôts d'immondice
sinon vous envoyez un courrier au procureur de la république qui prendra peut être les mesures qui s'imposes
le garde pêche assermenté constate une infraction qu'il relève sous forme d'un procès verbal qu'il transmet dans un délai de trois jours au procureur de la république.
en fait une copie sa fédération départemental et au président de l'aappma dont il dépend
la suite est la suivante: la fédération envoie une transaction au contrevenant lui proposant une somme d'argent pour le préjudice, celui ci a deux solutions, il accepte cette transaction, sinon c'est le tribunal qui trancheras.
par contre vous, vous ne saurez jamais ce qu'est devenu votre pv, c'est au président de l'aappma de s'informer au près de la fédération ce qu'il en est devenu, car la fédération doit remettre une partie de la somme que le contrevenant a payer au cours de la transaction.
votre fédération peu aussi ne pas poursuivre le contrevenant, s'il elle ne le juge pas
elle en informe le procureur, mais ce n'est pas pour cela qu'il ne sera exonérer de la contravention.
notre travail c'est de verbaliser les contrevenants, la suite ne nous concerne plus par contre nos pv il faut qu'il soit clair, précis, avoir tous les éléments qu'il n'y est pas de phrases ou de mots qui mettent le procureur en doute, sinon c'est la panier d'office je vois que sur les trente pv , il y en a huit qui sont allés au tribunal cela voudrais dire qu'il y en aurais vingt deux qui auraient accepter la transaction.
en terme de procès verbaux vous n'avez qu'un patron , c'est le procureur à qui vous devez en premier lieu rendre des comptes
dans l'aappma c'est votre président.
en fait une copie sa fédération départemental et au président de l'aappma dont il dépend
la suite est la suivante: la fédération envoie une transaction au contrevenant lui proposant une somme d'argent pour le préjudice, celui ci a deux solutions, il accepte cette transaction, sinon c'est le tribunal qui trancheras.
par contre vous, vous ne saurez jamais ce qu'est devenu votre pv, c'est au président de l'aappma de s'informer au près de la fédération ce qu'il en est devenu, car la fédération doit remettre une partie de la somme que le contrevenant a payer au cours de la transaction.
votre fédération peu aussi ne pas poursuivre le contrevenant, s'il elle ne le juge pas
elle en informe le procureur, mais ce n'est pas pour cela qu'il ne sera exonérer de la contravention.
notre travail c'est de verbaliser les contrevenants, la suite ne nous concerne plus par contre nos pv il faut qu'il soit clair, précis, avoir tous les éléments qu'il n'y est pas de phrases ou de mots qui mettent le procureur en doute, sinon c'est la panier d'office je vois que sur les trente pv , il y en a huit qui sont allés au tribunal cela voudrais dire qu'il y en aurais vingt deux qui auraient accepter la transaction.
en terme de procès verbaux vous n'avez qu'un patron , c'est le procureur à qui vous devez en premier lieu rendre des comptes
dans l'aappma c'est votre président.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
toujours le bazar dans le secteur, en ce moment la grande mode est de pêcher au lancer
les perches lachées courant janvier.
cette espèce tout comme les autres carnassiers est fermée jusqu'au 1° mai prochain, mais personne ne semble se préoccuper de ce genre de "braconnage".
bonne semaine j-l d
votre président ne peux porter plainte que sur une infraction civile non respect du règlement intérieur
contrairement aux infractions à la législation de la police de la pêche qui est du penel