Saisie
firefly66
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firefly66 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai été condamnée en référé à payer 1200 euros à une de mes voisine qui me fait vivre un calvaire au sujet d'un droit de passage sur ma propriété. j'ai fait appel de la décision et je pensais comme me l'avait indiqué mon avocate que puisque j'avais fait appel de la décision je ne devais pas payé immédiatement mais la partie adversaire au bout de 3 mois à demandé à un huissier de me réclamer la dette. J'ai proposé 3 échéanciers différents au huissier que l'adversaire à refusé. Je suis en contrat de réinsertion à 825 euros par mois, ce huissier ma fait ce moi ci période de Noël 402 euros et demande maintenant la saisie et vente immédiate de mon véhicule, c'est l'enfer! je n'ai plus que 28 euros un enfant de 16 ans qui n'aura probablement rien à noël, je suis dans mon droit et je sais que je gagnerai en appel, mais je suis à bout comment ce peut-il qu'on puisse faire ça! démunir les gens de bonne volonté il n'y a t-il personne pour empécher ces saisies arbitraires?
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firefly
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firefly
1 réponse
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Bonsoir,
Le jugement mentionnait-il l' exécution provisoire ?
Bizarre ce que tu dis là car ainsi que te l' a dit ton avocat " Le jugement ne peut être exécuté que s'il n'est plus susceptible d'un recours suspensif d'exécution comme l'appel ou l'opposition.'
Lis çà :
https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=cliquedroit&e=com
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Merci de ta sollicitude, je pense que l'exécution provisoire n'a pas été ordonnée et je pourrais le vérifier dans quelques jours en allant voir mon avocate qui se trouve en vacance. Toutefois il m'a été signifié par mon avocate que nous avions été déboutés dans le délais d'un mois et également par huissier! Nous avons fait appel de la décision de référé, mais malheureusement ce n'est pas suspensif de la première décision seulement au bon vouloir de la partie adverse, contrairement à ce que la plupart des gens pensent. Malheureusement je suis tombée sur un huissier qui utilise des procédures plus que douteuses et extrèmes à l'instar de sa cliente.Je pensais qu'étant en contrat aidé( n'ayant trouvé aucun autre travail) et rémunéré à hauteur de 825 euros par mois et ayant un fils de 16 ans en terminale à charge bien sur, que je ne pourrais pas être saisissable de cette façon là, ayant en plus essayé de trouver un arrangement financier qui à été refusé par trois fois! mon avocate va saisir le JAX en revenant de congés, pour mettre en évidence les actions excessives de la partie adverse . J'espère juste que ma voiture ne sera pas saisie d'ici là! Je pensais que lorsque l'on ait dans son bon droit (et je suis sure d'être entendu en appel) les choses coulaient d'elles mêmes mais il n'en ai rien, toutefois je te remercie de ta réponse aussi réconfortante que rapide! Je vais contacter le Président du tribunal pour essayé de faire casser l'exécution provisoire et si je ne peux pas, faire consigner l'argent jusqu'à l'appel je garde confiance après tout c'est bientôt Noël
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les ordonnances de référé sont exécutoire de plein droit à titre provisoire
pas besoin que l'exécution provisoire soit mentionnée.
Vous n'êtes pour l'instant pas dans votre bon droit puisque vous avez perdu en justice
si l'huissier exécute la décision et refuse un échéancier c'est a la demande de son client
il aurai fallu faire appel avec demande de suspension de l'exécution provisoire
il faut effectivement saisir le JEX voyez avec votre avocat -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...