Saisie

Merci de ta sollicitude, je pense que l'exécution provisoire n'a pas été ordonnée et je pourrais le vérifier dans quelques jours en allant voir mon avocate qui se trouve en vacance. Toutefois il m'a été signifié par mon avocate que nous avions été déboutés dans le délais d'un mois et également par huissier! Nous avons fait appel de la décision de référé, mais malheureusement ce n'est pas suspensif de la première décision seulement au bon vouloir de la partie adverse, contrairement à ce que la plupart des gens pensent. Malheureusement je suis tombée sur un huissier qui utilise des procédures plus que douteuses et extrèmes à l'instar de sa cliente.Je pensais qu'étant en contrat aidé( n'ayant trouvé aucun autre travail) et rémunéré à hauteur de 825 euros par mois et ayant un fils de 16 ans en terminale à charge bien sur, que je ne pourrais pas être saisissable de cette façon là, ayant en plus essayé de trouver un arrangement financier qui à été refusé par trois fois! mon avocate va saisir le JAX en revenant de congés, pour mettre en évidence les actions excessives de la partie adverse . J'espère juste que ma voiture ne sera pas saisie d'ici là! Je pensais que lorsque l'on ait dans son bon droit (et je suis sure d'être entendu en appel) les choses coulaient d'elles mêmes mais il n'en ai rien, toutefois je te remercie de ta réponse aussi réconfortante que rapide! Je vais contacter le Président du tribunal pour essayé de faire casser l'exécution provisoire et si je ne peux pas, faire consigner l'argent jusqu'à l'appel je garde confiance après tout c'est bientôt Noël

les ordonnances de référé sont exécutoire de plein droit à titre provisoire
pas besoin que l'exécution provisoire soit mentionnée.
Vous n'êtes pour l'instant pas dans votre bon droit puisque vous avez perdu en justice
si l'huissier exécute la décision et refuse un échéancier c'est a la demande de son client

il aurai fallu faire appel avec demande de suspension de l'exécution provisoire
il faut effectivement saisir le JEX voyez avec votre avocat

merci beaucoup pour tous ces renseignements je vais faire ce que vous m'indiquez en espérant qu'il n'est pas trop tard pour ma voiture! Merci encore, passez de bonnes fêtes de fin d'années.

normalement la saisie du JEX en contestation de la saisie sera cette fois ci suspensive de la saisie de la voiture