Malfaçon - constat huissier? [Fermé]

Signaler
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
-
 janick -
Bonjour,
suite à l'intervention d'un artisan j'ai constaté des malfaçons.
j'ai pris des photos de tout, je serai obligée de faire refaire plusieurs travaux (le chantier est en cours).
faut-il que je demande le constat de l'huissier pour faire valoir mes droits et récupérer l'argent déjà versé? dois-je porter plainte? auprès qui? l'arrêt du chantier me coûtera pas mal d'argent - obligée de stocker les meubles dans un garde meubles, surcoût de déménagement (garde meubles - mon nouveau domicile). qui doit assumer ça?
AU SECOURS!
merci
A voir également:

24 réponses

qu'est devenu votre affaire
Suis dans une situation totalement similaire. Je fais un constat d'huissier pour constater malfaçons et ne veut pas que le même artisan continu les dégats. Du côté des assurances rien, même le conseil juridique peu efficace sauf pour me dire: il faut continuer avec le même....
123
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
j'ai une assurance protection juridique!
donc je prends mes photos et je fonce chez mon assureur. l'entreprise c'est une EURL - donc il doit être assuré. mais...
le problème c'est vu les dégâts qu'il a fait chez moi je ne pas trop envie de le faire continuer.
je doit terminer le travaux dans 1 semaine - le temps de trouver un autre artisan, les devis, la casse de ce qui a été fait, refaire le tout - je ne serais jamais dans les délais...
donc quoi faire? monter le dossier chez mon assureur et laisser finir ce type comme si rien n'était???
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
il m'a présenté la facture partielle que j'ai refusé de payer (j'ai payé des matériaux et quelques jours de travail). j'ai lui fait voir que le travail est mal fait et que je ne compte pas payer tant que ça ne soit pas réparé. il m'a menacé de son comptable, de son assureur, de son avocat, d'abandonner le chantier, mais j'ai tenu bon. il doit revenir lundi pour poser le parquet - mais le ragrèage du sol est mal fait, il est fissuré, il y a des inégalités. le mur qu'il a construit vibre si on tape légèrement. mettre le parquet la dessus...., faire une penderie qui va s'écrouler..... boffff...
il a dit qu'il reviendra lundi...
je peux encore annuler son arrivée et contacter mon assurance, mais ça va aboutir à quoi exactement? au tribunal? sera-t-il condamné à ma rembourser totalement + les frais payer les frais supplémentaires que je dois subir + couvrir les frais engagés pour défaire sa connerie?
l'huissier peut il venir, constater les dégâts avant que j'aille voir mon assureur? est ce que le constat d'huissier vaut l'avis d'expert? est ce que ayant le constat d'huissier je peux continuer mon chantier - défaire et refaire ce qui était mal fait?
mon assureur se lave les mains - je devrais avoir une assurance DO.
j'ai fait venir l'huissier qui a constaté les malfaçons. j'enverrai la lettre AR au type pour qu'il rembourse les couts de réparations, mais je vais voir un juriste à la mairie pour savoir exactement comment faire.
donc wait & see à nouveau...
lettre AR envoyé - déposé avis de passage le 21.09 - toujours par retiré.... vu juriste à la mairie - m'a filé un avocat prés de chez moi. j'ai rdv mercredi 28.09 - on passera en référé si au bout de 2 semaines l'artisan n'a pas remboursé...
Bonjour,

Normalement, un artisan serieux propose à ses clients une assurance dommage ouvrages. Sinon, oui, vous pouvez faire constater par huissier les malfaçons et saisir le tribunal de Grannde instance. Mais ça va être long et coûteux. n'est il pa spossible de négocier avec cet entrepreneur?

Cdlt
je refuse effectivement de payer la facture. Il insiste pour etre payé et continue de me contacter en me faisant la promesse de trouver quelqu'un , un carreleur qui refera si je le paye.... Malheureusement Il a refait deux fois la douche italienne et c'est pire la 2ème fois et il ne reconnait pas les autres malfaçons. C'est un mauvais professionnel qui accumule faute sur faute. Je souhaiterais maintenant qu'il renonce en acceptant ses torts. Le service de protection juridique auquel j'étais affilié me dit aussi qu'il faut réussir à lui faire accepter de ne pas payer et que le constat d'huissier peut être utile. Je souhaite faire refaire les travaux avec quelqu'un d'autre mais je crains que cela soit difficile sauf si effectivement le juge des référés en décide. Je crains cependant que ces procédures soient finalement couteuses pour le bénéfice. Si je comprend bien, contacter un avocat est indispensable?
Messages postés
25512
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 598
Il ne faut surtout pas qu'un autre mette les pieds sur le chantier.

Voyez votre assureur de toute urgence avec votre dossier complet.
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
j'ai oublié - mon avocate m'a dit que l'expertise n'est pas nécessaire contrairement à ce qui était dit dans une de réponses! et bien sur pour la rénovation il n'y a pas d'obligation de prendre l'assurance DO! donc le constat de l'huissier est suffisant - même si l'artisan ne veut pas reconnaitre des fautes!
effectivement, certains comme un architecte me parle d'expertise mandaté par les assurances (non) ce qui est inutile dans ce type de chantier.Quant a la DO quand j'avais fait refaire intégralement mon appart (avec démolitions et tout et tout), aucun assureur ne m'en avait proposé... c'est l'architecte qui avait tout assure. Merci de tes réponses. Je pense que ton chantier était plus important que le mien. (rénovation d'une salle de bains) aller trop loin dans les procédures est juste mais lourd non?. Et je reste perplexe sur ce gars qui fait de belles promesses pour revenir chez moi. Moi je veux m'en débarasser. L'huissier m'a conseillé de faire refaire 2 devis qui joint au constat de malfaçons me consolide face à lui et me permettra de chiffrer. mais dur de trouver des gens prets à venir faire de tels devis
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
mon chantier c'est aussi une rénovation totale! j'ai pu arrêter les dégâts causés par le premier artisan en le mettant hors de chez moi. tout simplement la suite a été repris par d'autres artisans et lui va (j'espère) être condamné à payer les frais des réparation + dommages + frais. dans mon cas j'ai fait venir les autres artisans après le constat de huissier et le type n'aura que régler les factures sans autre choix! le maître d'oeuvre de mon chantier c'est moi! j'avais et j'aurai encore recours à un architecte pour la démolition d'un mur porteur - c'est tout!
ne te fais pas berner par les belles promesses - il répare ou il paye les réparations! quand il verra que tu n'es toujours pas content et il sera obligé de travailler pour rien il partira de lui même! c'est une question de temps! tiens bon :-)
il est revenu avant hier avec un carreleur de ses "amis" qui a constaté les mêmes défauts, le travail mal fait et conseillé ce qui pouvait etre fait qu'il s'engageait auprès de lui et moi a faire J'étais troublée quand même (je pense que l'artisan n'a pas tout dit au carreleur). Je leur ai dit que je voulais un engagement clair sur papier (c'est quand même la 3ème reprise) En fait je doute que l'artisan veuille assumer le cout de cette refection a mon avis plus élévée que ce qu'il me doit car le gars a conseillé un bac a douche italienne sur mesure en granit (...), une très bonne idée effectivement. A mon avis il va se défiler. Entre temps le constat d'huissier a été fait mais je ne l'ai pas encore reçu. Je vois demain un conseil juridique (et après demain un autre avocat à mon boulot). J'ai rédigé une lettre listant mes requêtes et malfaçons, lui enjoignant de refaire ou qu'il devrait payer pour le travail avec un nouvel artisan mais je ne l'ai pas encore envoyée car il n'est passé qu'il y a deux jours.
J'ai pris RV avec un artisan que je connaissais autrefois pour faire un devis. Je ne sais pas ce que je vais lui dire, c'est cela mon problème, comment faire la transition sans problème pour le suivant? le constat d'huissier suffit-il? Le gars sérieux va-t-il accepté. j'en ai déjà eu un au téléphone qui finalement m'a posé un lapin.
Je ne suis pas particulièrement procédurière et j'ai déjà eu des difficultés dans des travaux ou j'ai plus ou moins laissé passé pour éviter des complications. Cette fois-ci je suis vraiment en colère contre l'incompétence crasse, et donc l'abus de confiance que cela implique. Sans compter qu'il s'agit de plomberie en appart, c'est impératif de faire un travail de pro. Je suis a Paris et il semble que ce type de pseudo artisan est devenu monnaie courante. Pendant ce temps là les bons sont surchargés et difficile à déplacer.
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
@sam
j'ai obtenu le référé - 2 jours plus tard l'artisan a été mis en liquidation judiciaire....
sinon - l'avocate a demandé le remboursement de tous les frais + dommages et intérêts. donc j'aurais obtenu le remboursement si....
j'appelle ça "manque de pot".
bon courage :-)
Messages postés
25512
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 598
Pas grand choix....un expert (mandaté par votre assurance) ne passera pas dans la journée, un constat d'huissier....pour qu'il soit valable, et encore, il faut qu'il soit contradictoire, donc présence de l'artisan obligatoire.

Il faudrait arrêter ses travaux et attendre la venue de l'expert, mais s'il y a urgence, je ne sais pas quoi vous conseiller.
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
surtout ne pas payer! il répare lui même ou il paye les réparations! il faut rester ferme à se sujet! l'avocat spécialisé prendra soin de demander les dommages intérêts qui comprendront les frais de d'huissiers de justice, les frais d'avocats, les déplacements, les frais postaux etc plus le dédommagement de privation des équipements que tu as subit! donc si tu gagnes - tu lui mets l'huissier aux fesser pour récupérer la totalité des sommes qu'il doit te verser! si possible ne réponds pas au téléphone à ce type - il faut privilégier communications pas écrit - ça laisse les traces! moi en plus j'ai demandé le dédommagement lié au fait que le chantier a pris du retard et il pourra pas se défiler! ne te laisse pas faire - les promesses ne valent rien - il répare ou il paye le réparateur de sa poche!!!
en plus comme je suis une peau de vache j'ai gardé tous les messages qu'il m'a laissé sur mon portable - menaces etc....
j'ai contacté une avocate spécialisée dans le domaine. elle a obtenu un référé! j'attends avec impatience! ton artisan il veut continuer le chantier? le mien il a abandonné et n'est même pas allé chercher LRAR que je lui ai envoyé! donc la situation est différente... il faut trouver un truc pour que l'artisan abandonne de lui même le chantier - et là on peut gagner. refuse par exemple payer les factures tant qu'il n'a pas réparé des malfaçons - il va peut être déguerpir. le mien l'a fait mis au pied du mur!
Messages postés
25512
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 598
Il ne va pas terminer demain, et votre problème ne va pas se solutionner en 24 h.

Vous n'avez pas le choix que de subir.
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
mais il y a d'autres artisans qui doivent intervenir après lui.
j'imagine que l'expert des assurances voudra voir les dégâts dans toute leur splendeur.
donc - je le fais revenir ou pas?
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
bon, pas de choix... donc d'appelé le type pour qu'il vient pas. demain je fonce chez mon assureur... on verra...
Merci nemrod18
Messages postés
25512
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 598
Nous informer de la suite.
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
ok!
mais est ce que je laisse terminer le chantier?
est ce que je l'appelle pour dire que je suis hospitalisée d'urgence pour reporter sa venue?
il doit se pointer demain après midi et mon assureur n'ouvre qu'à 14h!
Messages postés
25512
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 598
Que lui avez vous dit ?

Vous lui avez fait part des malfaçons ?

Qu'elles sont ses réponses ?
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
bonjour,
j'ai fait la déclaration de sinistre en demandant le remboursement des sommes déjà payer et réparation des préjudices subis...
ils m'ont dit de ne pas toucher à quoi que ce soit et qu'ils vont intervenir rapidement.
wait and see
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
64
faut pour l'instant collectionner les devis pour pouvoir les comparer. dès la réception de PV de l'huissier - une LRAR au type - si tu veux je te mets en MP la mienne - en lui donnant 2 semaines à réparer ce qu'il a fait ou de payer quelqu'un pour défaire ce qu'il a fait + dommages. si tu n'as pas de réponse positive au bout de 2 semaines tu engages un artisan digne de ce nom et tu prends un avocat spécialisé pour trainer le type devant la justice. tu peux obtenir un référé si tes travaux te mettent dans une situation difficile et que par exemple le type a une possibilité de liquider sa boite vite fait. as tu demandé son certificat d'assurance responsabilité professionnelle? normalement ce sera à son assurance à payer au moins une partie - le reste tu récupérés en lui collant l'huissier (ton avocat va demander que le frais d'huissier te soient remboursés).