Elections municipales - démission conseiller municipal

Sc31 Messages postés 2 Statut Membre -  
 annia29 -
Bonjour, je suis à la recherche d'informations bien précises en ce qui concerne la démission d'un conseiller municipal en fin de liste juste après les élections de ce 23 mars. Il s'agit d'une commune de plus de 1000 habitants, où il y avait 2 listes pour les élections, les résultats sont : liste A 80% et liste B 20%. A l'issu de ces résultats il est donc passés 2 conseillers de la liste B pour 13 de la liste A, un de ces 2 conseillers a déjà démissionné pour laisser sa place au conseiller qui le suivait, j'aurai voulu savoir si il a le droit de faire ça et si il peut être remplacé par le suivant ou si le conseil municipal reste avec un conseiller en moins ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider à y répondre

4 réponses

  1. Sc31 Messages postés 2 Statut Membre
     
    D'accord merci beaucoup
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  2. apme Messages postés 50 Statut Membre
     
    Bonjour
    je voudrais mieux savoir sur votre étude ainsi que votre synthèse sur ce cas
    merci
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  3. annia29
     
    Bonsoir, Cela suit-il obligatoirement l'ordre de la liste ou le maire a-t-il le droit de choisir le remplaçant?
    merci de vos réponse
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  4. lebeleme74 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour

    Oui il as le droit de démissionner et cela bien sur que le suivant sur la liste a le droit de prendre la place mais faut qu'il soit du meme sexe pour que l'aparté reste intact
    -1
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      La parité..c'est mieux.
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    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      oui en aparté ça risque d'être chaud, lol!!!!!!!!!
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    3. Actisoufremu
       
      je suis une femme et devrait remplacer un homme démissionnant : aucune précision concernant la parité à respecter ne m'a été indiquée en Préfecture. ou avez-vous trouver l'information sur cette exigence de parité ? MERCI
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    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Bonjour Le Beleme74
      La parité était a respectée sur la liste des candidats, par sur les résultats des élections !!!!!
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    5. Sc31
       
      Bien sur que si la parité est obligatoire puisque la démission concerne quand même la liste du maire et que la parité est obligatoire et à respecter même après les résultats c est la loi
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