Elections municipales - démission conseiller municipal
Sc31
Messages postés
2
Statut
Membre
-
annia29 -
annia29 -
Bonjour, je suis à la recherche d'informations bien précises en ce qui concerne la démission d'un conseiller municipal en fin de liste juste après les élections de ce 23 mars. Il s'agit d'une commune de plus de 1000 habitants, où il y avait 2 listes pour les élections, les résultats sont : liste A 80% et liste B 20%. A l'issu de ces résultats il est donc passés 2 conseillers de la liste B pour 13 de la liste A, un de ces 2 conseillers a déjà démissionné pour laisser sa place au conseiller qui le suivait, j'aurai voulu savoir si il a le droit de faire ça et si il peut être remplacé par le suivant ou si le conseil municipal reste avec un conseiller en moins ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider à y répondre
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider à y répondre
4 réponses
-
-
Bonjour
je voudrais mieux savoir sur votre étude ainsi que votre synthèse sur ce cas
merci -
Bonsoir, Cela suit-il obligatoirement l'ordre de la liste ou le maire a-t-il le droit de choisir le remplaçant?
merci de vos réponse -
Bonjour
Oui il as le droit de démissionner et cela bien sur que le suivant sur la liste a le droit de prendre la place mais faut qu'il soit du meme sexe pour que l'aparté reste intact