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1 réponse
Bonsoir,
Il s'agit des 2 : Civil et pénal, mais le gendarme n'avait pas envie de faire son boulot, un vol, abus de confiance, le blanchiment simple, complot en bande organisée, c'est du pénal.
Code de procédure Pénal, vous lui mettez ça sous le nez à ce gendarme :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/104366/article-15-3
Vous pouvez toujours essayer la Brigade Financière, puisqu'il y le vol au préjudice d'une associée. Il ne peut pas y avoir de SCI sans votre accord puisque le bien vous appartient aussi, possiblement un abus de bien social (5 ans de prison donc pénal), puisqu'il détourne des fonds à son avantage.
Mes Salutations distinguées.
Il s'agit des 2 : Civil et pénal, mais le gendarme n'avait pas envie de faire son boulot, un vol, abus de confiance, le blanchiment simple, complot en bande organisée, c'est du pénal.
Code de procédure Pénal, vous lui mettez ça sous le nez à ce gendarme :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/104366/article-15-3
Vous pouvez toujours essayer la Brigade Financière, puisqu'il y le vol au préjudice d'une associée. Il ne peut pas y avoir de SCI sans votre accord puisque le bien vous appartient aussi, possiblement un abus de bien social (5 ans de prison donc pénal), puisqu'il détourne des fonds à son avantage.
Mes Salutations distinguées.
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