Diffamation
boutdeficelle57
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jeudi 18 décembre 2014
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18 déc. 2014 à 05:47
boutdeficelle57 - 18 déc. 2014 à 13:14
boutdeficelle57 - 18 déc. 2014 à 13:14
1 réponse
Bonsoir,
Civilité : XIVe siècle. Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ». Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société.
Au pluriel : Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Rien si la diffamation a été sollicité, en claire précédée de provocation, mais ici, il s'agit non pas de diffamation, mais d'injure et c'est pareil si elle a été précédé d'une provocation.
Mes salutations distinguées.
Civilité : XIVe siècle. Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ». Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société.
Au pluriel : Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Rien si la diffamation a été sollicité, en claire précédée de provocation, mais ici, il s'agit non pas de diffamation, mais d'injure et c'est pareil si elle a été précédé d'une provocation.
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2014 à 06:06
Modifié par La Fée Clochette le 18/12/2014 à 08:43
Je crois que vous n'avez pas compris ce qu'est une injure et une provocation.
C'est la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s'applique à toute publication, internet, etc qui la définie, pas uniquement l'injure publique, mais elle définit l'injure en droit.
Article 29
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Exemple, dire Gamine à une adulte est bien un terme de mépris qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.
Le code Pénal indique quant à lui cela :
Article R621-2
« L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. »
Sans compter sur l'atténuation de la responsabilité pénale.
Article 122-2
« N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. »
Une adolescente de 15 ans qui manque de respect à une adulte, l'adulte s'emporte, donc contrainte à laquelle elle n'a pu résister.
La provocation au délit est aussi définie à partir de l'article 23 dans la loi de 1881, tout en sachant que la police ne prendra pas la plainte et enverra le père voir ailleurs, pour un truc : Petite c@nne, ils ont autre chose à faire.
Mes salutations distinguées.
18 déc. 2014 à 13:14