Remboursement d'une somme par un chèque ne lui appartenant pas
Beren2008
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Utilisateur anonyme - 19 déc. 2014 à 02:30
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sophiag
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16 déc. 2014 à 23:38
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Bonsoir
Vous, vous n'avez rien à faire, c'est aux parents de porter plainte contre leur fils pour le vol du chèque
Mais allez voir la police pour leur en parler, quoi qu'il en soit, c'est son fils qui a volé, pas vous.
Vous avez bien la preuve du prêt .?
Vous, vous n'avez rien à faire, c'est aux parents de porter plainte contre leur fils pour le vol du chèque
Mais allez voir la police pour leur en parler, quoi qu'il en soit, c'est son fils qui a volé, pas vous.
Vous avez bien la preuve du prêt .?
Beren2008
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18 décembre 2014
16 déc. 2014 à 23:59
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Merci pour votre réponse
Ses parents le couvrent dans tout ses coups donc ils ne porteront pas plainte contre lui mais contre moi
Concernant les preuvent je n'ai pas grand chose, j'ai des sms mais qui n'indiquent pas la somme prétée, jai des photos de mon compte bancaire où on voit que jai retiré la somme
Concernant l'argent que ses parents me réclament je ne sais pas si je dois leur rendre
Ses parents le couvrent dans tout ses coups donc ils ne porteront pas plainte contre lui mais contre moi
Concernant les preuvent je n'ai pas grand chose, j'ai des sms mais qui n'indiquent pas la somme prétée, jai des photos de mon compte bancaire où on voit que jai retiré la somme
Concernant l'argent que ses parents me réclament je ne sais pas si je dois leur rendre
Utilisateur anonyme
Modifié par wakesu le 17/12/2014 à 04:00
Modifié par wakesu le 17/12/2014 à 04:00
Bonjour
Ne rendez- pas l'argent sauf si le tribunal vous l'ordonne.
Vous ne serez pas poursuivi pour recel tant que il n'y a pas de plainte a l'encontre du fils.
Donc attendez tranquillement le cour de la justice
Il y a de très grandes chance que ça s'arrête là, les parents à mon avis ne porteront pas plainte contre leur fils ça laisse trop de traces.pour un somme assez modique.
D'ailleurs les frais de justice seront déjà supérieurs à cette somme.
Ne rendez- pas l'argent sauf si le tribunal vous l'ordonne.
Vous ne serez pas poursuivi pour recel tant que il n'y a pas de plainte a l'encontre du fils.
Donc attendez tranquillement le cour de la justice
Il y a de très grandes chance que ça s'arrête là, les parents à mon avis ne porteront pas plainte contre leur fils ça laisse trop de traces.pour un somme assez modique.
D'ailleurs les frais de justice seront déjà supérieurs à cette somme.
"de porter plainte contre leur fils pour le vol du chèque "...le Code pénal à été modifié récemment ?
sophiag
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Modifié par sophiag le 17/12/2014 à 09:40
Modifié par sophiag le 17/12/2014 à 09:40
Bonjour Gérard
Oui
Article 311-12 du code pénal
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 9 JORF 5 avril 2006
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.
Oui
Article 311-12 du code pénal
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 9 JORF 5 avril 2006
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.
Beren2008
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18 décembre 2014
17 déc. 2014 à 11:22
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Merci pour vos réponses
Je vais appeler la banque et la gendarmerie pour avoir plus d'informations afin d'éviter de faire des erreurs
Je vais appeler la banque et la gendarmerie pour avoir plus d'informations afin d'éviter de faire des erreurs
Beren2008
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18 décembre 2014
17 déc. 2014 à 12:24
17 déc. 2014 à 12:24
Ses parents m'ont envoyés un SMS' comme quoi ils portaient plainte pour utilisation frauduleuse d'un chèque leur appartenant et ils nient sur le fait que le chèque ait été donné par leur fils
Que dois-je faire ?
Que dois-je faire ?
sophiag
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17 déc. 2014 à 12:28
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Ils le nient pas sms qu'ils nieront que c'est leur fils qui a pris le chèque ?
Je vous ai dis d'aller voir la police rapidement pour leur raconter l'histoire, plus les menaces, mais répondez à ma question .
Je vous ai dis d'aller voir la police rapidement pour leur raconter l'histoire, plus les menaces, mais répondez à ma question .
Beren2008
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18 décembre 2014
17 déc. 2014 à 12:57
17 déc. 2014 à 12:57
Voici la conversation par sms
Lui : Ok dans ce cas nous allons déposer plainte contre vous pour utilisation frauduleuse d un chèque qui m appartient
Moi : Donné par votre fils*
Lui : Comment pouvez vous le prouver vous ne deviez pas encaisser ce chèque car moi je ne vous dois pas d argent
Lui : Ok dans ce cas nous allons déposer plainte contre vous pour utilisation frauduleuse d un chèque qui m appartient
Moi : Donné par votre fils*
Lui : Comment pouvez vous le prouver vous ne deviez pas encaisser ce chèque car moi je ne vous dois pas d argent
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Bonjour,
1° Le chèque est-il un vrai ?
2° le chèque est-il signé par une vraie signature ?
3° y avait il un ordre ?
Mes salutations.
1° Le chèque est-il un vrai ?
2° le chèque est-il signé par une vraie signature ?
3° y avait il un ordre ?
Mes salutations.
Beren2008
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18 décembre 2014
17 déc. 2014 à 15:32
17 déc. 2014 à 15:32
Bonjour,
Le chèque était un vrai signé mais je ne sais pas si cette signature etait identique que celle du propriétaire du chèque
Lordre etait a mon nom
Le chèque était un vrai signé mais je ne sais pas si cette signature etait identique que celle du propriétaire du chèque
Lordre etait a mon nom
La Fée Clochette
>
Beren2008
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18 décembre 2014
17 déc. 2014 à 16:13
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Bonjour,
Le chèque est donc valable !
Son origine ne vous concerne pas, dans que le payeur, le propriétaire du chèque, n'indique rien à sa banque ou à la justice.
Vous ne risquez rien.
Ils ont 60 jours pour s'opposer au chèque, à compter de l'encaissement ; s'ils y opposent alors c'est vous qui pourrez déposer une plainte.
Mes salutations.
Le chèque est donc valable !
Son origine ne vous concerne pas, dans que le payeur, le propriétaire du chèque, n'indique rien à sa banque ou à la justice.
Vous ne risquez rien.
Ils ont 60 jours pour s'opposer au chèque, à compter de l'encaissement ; s'ils y opposent alors c'est vous qui pourrez déposer une plainte.
Mes salutations.
sophiag
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17 déc. 2014 à 18:07
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Je suis d'accord avec Fée Clochette
Beren2008
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18 décembre 2014
18 déc. 2014 à 16:09
18 déc. 2014 à 16:09
Nouveau rebondissement :
La personne à qui jai prêté l'argent dit que je ne lui ai jamais donné d'argent.
Concernant' ses parents, ils le croient et vont porter opposition sur le chèque, ils reconnaissent toute fois que le chèque a été volé par leur fils.
Sa mère étant banquiere, elle pense que pour avoir eu cet argent je suis un dealer et va donc faire une enquête sur mon compte bancaire. Chose qui est totalement faux puisque cet argent est un héritage
Donc je pense que je vais perdre 2 800€
La personne à qui jai prêté l'argent dit que je ne lui ai jamais donné d'argent.
Concernant' ses parents, ils le croient et vont porter opposition sur le chèque, ils reconnaissent toute fois que le chèque a été volé par leur fils.
Sa mère étant banquiere, elle pense que pour avoir eu cet argent je suis un dealer et va donc faire une enquête sur mon compte bancaire. Chose qui est totalement faux puisque cet argent est un héritage
Donc je pense que je vais perdre 2 800€
sophiag
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18 déc. 2014 à 18:38
18 déc. 2014 à 18:38
Bonsoir
Vous n'écoutez pas les conseils
On vous a dit de ne pas vous mêlez de leur problème, vous encaissez le chèque et si elle fait opposition, vous irez porter plainte. Allez voir une maison de la justice, des juristes gratuits vous renseigneront
Vous n'écoutez pas les conseils
On vous a dit de ne pas vous mêlez de leur problème, vous encaissez le chèque et si elle fait opposition, vous irez porter plainte. Allez voir une maison de la justice, des juristes gratuits vous renseigneront
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