Lettre recommendée avec AR
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nounours50
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nounours50 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 18 déc. 2014 à 18:26
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2 réponses
Bonjour,
Si elle l'a refusé, ça la regarde !
Ca n'a aucune incidence sur le Recommandé avis de réception et son contenu.
Mes salutations.
Si elle l'a refusé, ça la regarde !
Ca n'a aucune incidence sur le Recommandé avis de réception et son contenu.
Mes salutations.
nounours50
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25 avril 2015
18 déc. 2014 à 18:26
18 déc. 2014 à 18:26
Merci beaucoup.
Cordialement
Cordialement
17 déc. 2014 à 16:04
Cordialement
Modifié par La Fée Clochette le 17/12/2014 à 16:08
« le fait qu'elle n'aille pas retirer la lettre me met en porte à faux sur le plan de la légalité. »
D'où vous sortez cela vous ?!
NON, c'est une légende urbaine !
Le fait de refuser un RAR n'a aucune incidence pour la personne qui l'a envoyé et sur le contenu du RAR !
le RAR est valable à 100%, même refsué, est-ce clair ?!
Mes salutations.
18 déc. 2014 à 17:41
un conseil d'un ancien facteur.
quand cette lettre va vous revenir avec les mentions <NON RÉCLAMÉE? OU REFUSÉE> ou avec tout autre ÉTIQUETTE COLLÉE venant du service postal laisser la intacte.
Surtout ne l'ouvrer pas car si vous allez en justice la partie adverse pourras évoquer que vous avez retirer ou ajouter des documents, et cette correspondance n'aura plus aucune valeur devant un tribunal
18 déc. 2014 à 18:04