Lettre recommendée avec AR
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nounours50
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nounours50 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon Papa est en fin de vie à l'hôpital, ayant à son services deux aides ménagères à son service nous avons donc envoyés à c'est deux personnes leur chèque du mois en court et une lettre recommandée avec AR à chacune.L'une de ces personne a remis dans la boite à lettres de mon père le carton du facteur afin qu'elle puisse retirer le plis recommandé(cela veut donc dire que la lettre est arrivée au bon endroit mais qu'elle refuse cette lettre). Maintenant, que dois-je faire pour rester dans la légalité.Je vous remercie de bien vouloir me conseiller.
Mon Papa est en fin de vie à l'hôpital, ayant à son services deux aides ménagères à son service nous avons donc envoyés à c'est deux personnes leur chèque du mois en court et une lettre recommandée avec AR à chacune.L'une de ces personne a remis dans la boite à lettres de mon père le carton du facteur afin qu'elle puisse retirer le plis recommandé(cela veut donc dire que la lettre est arrivée au bon endroit mais qu'elle refuse cette lettre). Maintenant, que dois-je faire pour rester dans la légalité.Je vous remercie de bien vouloir me conseiller.
A voir également:
- Lettre recommendée avec AR
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre expert - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
« le fait qu'elle n'aille pas retirer la lettre me met en porte à faux sur le plan de la légalité. »
D'où vous sortez cela vous ?!
NON, c'est une légende urbaine !
Le fait de refuser un RAR n'a aucune incidence pour la personne qui l'a envoyé et sur le contenu du RAR !
le RAR est valable à 100%, même refsué, est-ce clair ?!
Mes salutations.
un conseil d'un ancien facteur.
quand cette lettre va vous revenir avec les mentions <NON RÉCLAMÉE? OU REFUSÉE> ou avec tout autre ÉTIQUETTE COLLÉE venant du service postal laisser la intacte.
Surtout ne l'ouvrer pas car si vous allez en justice la partie adverse pourras évoquer que vous avez retirer ou ajouter des documents, et cette correspondance n'aura plus aucune valeur devant un tribunal