Lettre recommendée avec AR

Résolu
nounours50 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 17 déc. 2014 à 14:24
nounours50 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 18 déc. 2014 à 18:26
Bonjour,
Mon Papa est en fin de vie à l'hôpital, ayant à son services deux aides ménagères à son service nous avons donc envoyés à c'est deux personnes leur chèque du mois en court et une lettre recommandée avec AR à chacune.L'une de ces personne a remis dans la boite à lettres de mon père le carton du facteur afin qu'elle puisse retirer le plis recommandé(cela veut donc dire que la lettre est arrivée au bon endroit mais qu'elle refuse cette lettre). Maintenant, que dois-je faire pour rester dans la légalité.Je vous remercie de bien vouloir me conseiller.
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2 réponses

Bonjour,

Si elle l'a refusé, ça la regarde !
Ca n'a aucune incidence sur le Recommandé avis de réception et son contenu.

Mes salutations.
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nounours50 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
17 déc. 2014 à 16:04
Cette lettre étant pour lui confirmer son licenciement, le fait qu'elle n'aille pas retirer la lettre me met en porte à faux sur le plan de la légalité. mais je pense qu'elle a peur que du fait de cette nouvelle situation elle a peur de représailles contre elle du fait que de grosses sommes d'argent aient disparue chez mon père. Mais n'ayant pour l'instant aucune preuve réelle ça n'est pas à l'ordre du jour.
Cordialement
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La Fée Clochette > nounours50 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
Modifié par La Fée Clochette le 17/12/2014 à 16:08
Bonjour,

« le fait qu'elle n'aille pas retirer la lettre me met en porte à faux sur le plan de la légalité. »
D'où vous sortez cela vous ?!

NON, c'est une légende urbaine !
Le fait de refuser un RAR n'a aucune incidence pour la personne qui l'a envoyé et sur le contenu du RAR !
le RAR est valable à 100%, même refsué, est-ce clair ?!

Mes salutations.
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rolland28 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 1 > nounours50 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
18 déc. 2014 à 17:41
bonjour
un conseil d'un ancien facteur.
quand cette lettre va vous revenir avec les mentions <NON RÉCLAMÉE? OU REFUSÉE> ou avec tout autre ÉTIQUETTE COLLÉE venant du service postal laisser la intacte.
Surtout ne l'ouvrer pas car si vous allez en justice la partie adverse pourras évoquer que vous avez retirer ou ajouter des documents, et cette correspondance n'aura plus aucune valeur devant un tribunal
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Bil > rolland28 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
18 déc. 2014 à 18:04
Exact.
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nounours50 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
18 déc. 2014 à 18:26
Merci beaucoup.
Cordialement
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