Abus de pouvoir d'un gendarme
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ORCHIDEE069
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Modifié par ORCHIDEE069 le 18/12/2014 à 17:17
ORCHIDEE069 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 13:54
ORCHIDEE069 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 13:54
A voir également:
- Abus de pouvoir gendarme en civil
- Porter plainte contre un gendarme pour abus de pouvoir - Forum Justice
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Mariage
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Abus de pouvoir policier en civil ✓ - Forum Justice
5 réponses
Bonjour,
Non, il n'a pas fait son travail !
Oui, c'est un abus de pouvoir !
Sur quelle base a-t-il vérifié le taux d'alcoolémie ?
La personne n'était pas au volant d'une voiture puisque assise sur une chaise dans la gendarmerie !
Par ailleurs, l'appareil a confirmé qu'il n'y avait rien, le taux étant à zéro, il est donc établit qu'il y a bien abus de pouvoir puisqu'il a prétendu lui le contraire que la personne aurait était en infraction, mais en infraction de quoi ?
Ivresse sur la voie publique et manifeste ?!
Elle était assise sur une chaise dans la gendarmerie !
Code de la Santé publique
- Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs des articles L3341-1 à L3341-4.
- Répression de l'ivresse publique des articles R3353-1 à R3353-5-1.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
Elle n'autorise pas le contrôle du taux d'alcoolémie ! Et non !
Il faut qu'elle soit manifeste ; marcher dans la rue avec un taux d'alcoolémie au-delà de zéro n'est pas un délit, c'est l'ivresse manifeste qui l'est, perte d'équilibre, propos incohérent, mais n'autorise absolument pas le contrôle du TAUX !
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
- Le taux d'alcoolémie ne peut être contrôler que si la personne était au volant de sa voiture au moment même du contrôle.
Lien en gras à copier et coller.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2881.xhtml
Tout ce qui vous a été dit précédemment est un mensonge !
Il y a bien abus d'autorité d'un agent de l'état dans l'exercice de ses fonctions.
Code Pénal - Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
- Des atteintes à la liberté individuelle des articles 432-4 à 432-6.
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Mes salutations distinguées.
Non, il n'a pas fait son travail !
Oui, c'est un abus de pouvoir !
Sur quelle base a-t-il vérifié le taux d'alcoolémie ?
La personne n'était pas au volant d'une voiture puisque assise sur une chaise dans la gendarmerie !
Par ailleurs, l'appareil a confirmé qu'il n'y avait rien, le taux étant à zéro, il est donc établit qu'il y a bien abus de pouvoir puisqu'il a prétendu lui le contraire que la personne aurait était en infraction, mais en infraction de quoi ?
Ivresse sur la voie publique et manifeste ?!
Elle était assise sur une chaise dans la gendarmerie !
Code de la Santé publique
- Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs des articles L3341-1 à L3341-4.
- Répression de l'ivresse publique des articles R3353-1 à R3353-5-1.
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http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
Elle n'autorise pas le contrôle du taux d'alcoolémie ! Et non !
Il faut qu'elle soit manifeste ; marcher dans la rue avec un taux d'alcoolémie au-delà de zéro n'est pas un délit, c'est l'ivresse manifeste qui l'est, perte d'équilibre, propos incohérent, mais n'autorise absolument pas le contrôle du TAUX !
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http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
- Le taux d'alcoolémie ne peut être contrôler que si la personne était au volant de sa voiture au moment même du contrôle.
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2881.xhtml
Tout ce qui vous a été dit précédemment est un mensonge !
Il y a bien abus d'autorité d'un agent de l'état dans l'exercice de ses fonctions.
Code Pénal - Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
- Des atteintes à la liberté individuelle des articles 432-4 à 432-6.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Mes salutations distinguées.
DorisOups
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18 déc. 2014 à 18:43
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" Mais là, j'ai trouvé dégueulasse, humiliant, tous les gendarmes m'ont vue, je suis une femme."
et lors ??, une femme est intouchable ??
*au dessus des lois ??
elle a le droit de prendre sa voiture en ayant bu ??
n'importe quoi
et lors ??, une femme est intouchable ??
*au dessus des lois ??
elle a le droit de prendre sa voiture en ayant bu ??
n'importe quoi
DorisOups
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19 déc. 2014 à 10:26
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lolll!!
"pour moi, c'est un abus de pouvoir, ce gendarme a outrepassé ses pouvoirs. "
Vraiment ? Il a effectué un contrôle d'alcoolémie. Il a donc fait son travail.
"Que reste t-il de notre liberté? Le peu qu'il nous reste... "
C'est très intéressant.
Vraiment ? Il a effectué un contrôle d'alcoolémie. Il a donc fait son travail.
"Que reste t-il de notre liberté? Le peu qu'il nous reste... "
C'est très intéressant.
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19 déc. 2014 à 09:46
19 déc. 2014 à 10:28
si c'est en voiture et qu'elle empestait l'alcool, il est logique de ne pas la laisser repartir non ?????
19 déc. 2014 à 12:16
2° Comment peut-elle empester l'alcool, avez un taux à zéro selon l'éthylomètre ?
19 déc. 2014 à 13:54
Je préfère donc supprimer le message, j'ai été assez vexée, humiliée je répète, mais je n'en veux pas plus.
Je vous adresse mes sincères salutations
Modifié par Avoca le 19/12/2014 à 12:44
C'est de la prévention.