Récuperer une dette de justice

ber48 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 20:02
 Gerard. - 20 déc. 2014 à 13:20
Bonjour à tous,

Suite à une décision du tribunal d'instance, ma locataire qui ne payait pas ses loyers depuis deux ans a été expulsée et condamnée aux dépends. C'est bien sur moi, propriétaire, qui ait payé les frais d'huissier. Sa dette globale est de l'ordre de 8000€. Cette dame a déménagé dans un lointain département. L'huissier local ne peut plus s'occuper de la poursuivre pour tenter de récupérer de l'argent. Elle a une voiture qui est gagée suite à cet épisode , qui est cotée 5000€ à l'argus. Elle ne touche aucune allocation, ni salaire. Ses parents âgés, mais assez aisés, la soutiennent financièrement mais au minimum.

Quelles sont les pistes possibles pour tenter de récupérer l' argent de cette dette:

1- Prendre appui sur un huissier basé dans le département ou habite cette dame, mais dans cette hypothèse, est-ce que les frais à engager pour faire vendre son véhicule aux enchères seront couverts par la vente du véhicule?

2- Attendre que la dame hérite de ses parents si la dette n'est pas encore éteinte par la loi? Je ne connais pas la durée de validité du jugement!
Dans ce cas comment peut on savoir si la personne à hérité ?

3- Autres solutions?

1 réponse

La durée de validité : 10 ans .
Ce jugement a t il été signifié par huissier ?
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