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Plante contre association

Rita - 27 janv. 2015 à 12:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 janv. 2015 à 12:41
Bonjour,
Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sans payer de droits d'auteur ? Un arrangement a l'amiable a été demandé sans succès .
Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
27 janv. 2015 à 12:41
Bonjour,

Et si vous expliquiez en DETAIL ce qui vous amène ici, et la relation de cause à effet entre votre propre litige avec cette assiciation ... et le fait qu' elle vendrait des CD musicaux sans payer de droits d' auteur ???? !
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