Plante contre association
Rita
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sans payer de droits d'auteur ? Un arrangement a l'amiable a été demandé sans succès .
Merci beaucoup.
Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sans payer de droits d'auteur ? Un arrangement a l'amiable a été demandé sans succès .
Merci beaucoup.
A voir également:
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- Lettre de demission association - Guide
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