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nataschka
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 janv. 2015 à 22:17
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 janv. 2015 à 22:17
3 réponses
Bonjour, je vous met un lien qui peut servir à votre frère ; je m'en suis servis pour mon voisin qui lui aussi était alcoolisé et faisait des soirées bruyantes en semaine. Pour l'instant j'ai envoyé une lettre à son propriétaire en recommandé avec ar après avoir appelé plusieurs fois la police (qui l'a même convoqué) car mes rencontres avec mon voisin n'ont rien donné à cause de son état. Et j'ai trouvé la démarche sur le site suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
Par contre dans le cas de votre frère c'est plus grave ; son voisin est dangereux donc là je pense qu'il faudrait voir dans la partie "Démarches auprès des tribunaux" si vraiment il peut rassembler le maximum de preuves (courriers échangés avec l'auteur du bruit ; constat d'huissier, procès-verbal ; témoignages, pétition ; certificat médical si son état de santé s'est dégradé depuis les agissements...)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
Par contre dans le cas de votre frère c'est plus grave ; son voisin est dangereux donc là je pense qu'il faudrait voir dans la partie "Démarches auprès des tribunaux" si vraiment il peut rassembler le maximum de preuves (courriers échangés avec l'auteur du bruit ; constat d'huissier, procès-verbal ; témoignages, pétition ; certificat médical si son état de santé s'est dégradé depuis les agissements...)
Bonsoir,
Je tiens à vous remercier pour tous ces renseignements c 'est vraiment très gentil et appréciable de savoir que qq peut vous aider en communiquant.
Merci de tout coeur.
J ai envoyé un AR au proprétaire quand à la gendarmerie ils ne veulent plus se déplacer car le bruit est à l intérieur et souvent trs tard. Et ils ont dit à mon frère qu ils ne pouvaient rien faire !!! On a pensé à un huissier mais c 'est pareil on ne peut pas l appeler la nuit.
Je vais essayer une pétition mais les voisins sont tous des dégonflés dans ces cas là vous savez..
Encore une fois merci
Je tiens à vous remercier pour tous ces renseignements c 'est vraiment très gentil et appréciable de savoir que qq peut vous aider en communiquant.
Merci de tout coeur.
J ai envoyé un AR au proprétaire quand à la gendarmerie ils ne veulent plus se déplacer car le bruit est à l intérieur et souvent trs tard. Et ils ont dit à mon frère qu ils ne pouvaient rien faire !!! On a pensé à un huissier mais c 'est pareil on ne peut pas l appeler la nuit.
Je vais essayer une pétition mais les voisins sont tous des dégonflés dans ces cas là vous savez..
Encore une fois merci
sophiag
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27 janv. 2015 à 22:17
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Bonsoir
Déposez plainte auprès du Procureur de la République directement pour la tentative de meurtre.
Il y avait des témoins chez votre frère ?
Sinon, qu'il voit un avocat de toute urgence, celui ci pourrait déjà faire instruire la plainte, mais en plus, écrire au propriétaire pour le forcer à faire déloger son locataire
Déposez plainte auprès du Procureur de la République directement pour la tentative de meurtre.
Il y avait des témoins chez votre frère ?
Sinon, qu'il voit un avocat de toute urgence, celui ci pourrait déjà faire instruire la plainte, mais en plus, écrire au propriétaire pour le forcer à faire déloger son locataire
23 janv. 2015 à 20:57