A t'on un recourt avec un expert judiciaire

Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - Modifié par BmV le 26/01/2015 à 11:13
Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 26 janv. 2015 à 11:11
Bonjour,
En fait je me suis trompé dans ma question, le litige n'est pas avec l'huissier de justice mais avec un expert judiciaire qui avait été nommé par le TGI pour expertiser des malfaçons et de gros problèmes de vices caches dans un appartement que j'avais acheté il y a cinq ans, comme je vous l'ai expliquent cet expert s'est déplacé cinq fois sur les lieux litigieux, il a mis quatre ans pour divulguer son rapport, j'ai payé deux fois 3000 euro et lors de la remise du rapport il a encore demande 2600 euro environ, je ne sais même pas si pour cette somme le juge a eu son mot a dire, bref, j'ai voulu, comme lui le faire un peu attendre. Sans même prendre la peine de m'adresse un courrier pour me prévenir de ces intentions, il m'envoie un huissier de justice à la maison au mois de septembre 2014, en octobre 2014 je lui ai versé 1000 euro, puis en décembre 500 euro, je m'apprêtais a lui envoyer de nouveau un chèque de 500 euro, lorsque hier ma banque m'a in forme que cet huissier s'était présenter. A leur guichet pour une saisie sur mes comptes d'un montant de plus de 2200 euro, je vous posais doc comme question, si d'une part c'était légal et si, d'autre part, il y avait un recourt pour contester cette procédure , qui me semble abusive et s'assimile a un viol, c'est de la violence gratuite,. Merci de m'aider en me disant ce que je peut faire.

7 réponses

Bonjour,

J'ai répondu hier, c'est tout à fait légal.

Il agit en fonction de quoi ? ordonnance de taxes ou jugement à votre encontre ?
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
24 janv. 2015 à 13:48
Mais il n'y a eu aucun jugement je n'ai même pas été prévenu que la procédure allait être exécutée de plus j'avais versé deux acomptes, il n'en a pas tenu compte, je paie doc le prix Ford.
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Alors, il s'agit d'une ordonnance de taxes parce que vous avez "traîné" à payer ses factures. Rien de plus légal.

Avant d'en arriver là, il a très certainement envoyé un ou plusieurs rappels.
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
24 janv. 2015 à 14:22
Il ne m'a strictement rien envoyé, ça m'est tombe dessus comme une tuile, est ce normal?
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Vous avez peut être trop tiré sur la ficelle..

Date de facture ?
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il s'agit d'une note d'honoraire datant du 9 juillet 2014 d'un montant de 2.605,75 euro, sur la quelle j'ai déjà payé 1000 euro 07/11/2014 et 500 euro le 15/12/2014, ai je vraiment trop tiré sur la ficelle? j'en doute un peu.
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Trop tiré, je pense, mais tout dépend du caractère de l'expert.

Toute facture est payable dès réception, sauf accords contraires.

Cette facture a 6 mois et si vous n'aviez pas son accord pour payer en plusieurs fois, il ne faut pas vous étonner aujourd'hui qu'il ait pris des mesures musclées.

Mais il l'a fait en toute légalité.
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
26 janv. 2015 à 11:11
Merci pour votre dévouement.
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