Suis-je en fraude ?
NSGL
Messages postés
63
Date d'inscription
vendredi 8 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2015
-
27 janv. 2015 à 17:27
NSGL Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 28 janv. 2015 à 11:12
NSGL Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 28 janv. 2015 à 11:12
2 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2015 à 17:33
27 janv. 2015 à 17:33
Bonjour,
Je ne vais pas répondre à vos questions mais ceci mériterait d'être clarifié, me semble-t'il : afin d'invoquer le motif du "rapprochement de conjoint"
???
Dans quelles circonstances : vous avez démissionné ?
Suis-je en fraude à la résidence ou coupable de fausse déclaration ?
Vous parlez de fraude qui conduirait à une situation telle que normalement vous ne devriez pas être indemnisé par Pôle Emploi ? ou quoi (fiscale? aide au logement? autre ?)
Merci
Je ne vais pas répondre à vos questions mais ceci mériterait d'être clarifié, me semble-t'il : afin d'invoquer le motif du "rapprochement de conjoint"
???
Dans quelles circonstances : vous avez démissionné ?
Suis-je en fraude à la résidence ou coupable de fausse déclaration ?
Vous parlez de fraude qui conduirait à une situation telle que normalement vous ne devriez pas être indemnisé par Pôle Emploi ? ou quoi (fiscale? aide au logement? autre ?)
Merci
NSGL
Messages postés
63
Date d'inscription
vendredi 8 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2015
28 janv. 2015 à 11:12
28 janv. 2015 à 11:12
Bonjour Sorgin,
Pour vous répondre je vais formuler différemment ma situation :
Avec ma compagne, nous cherchons à revenir dans notre département d'origine.
Le hic c'est qu'elle est institutrice et qu'avec l'éducation nationale, une mutation interdépartementale est un processus pouvant prendre plusieurs années (car il dépend d'un nombre de points cumulés par l'instituteur durant sa carrière selon des critères précis comme l'ancienneté ou le nb d'enfants à charge).
Le fait pour elle, d'avoir son conjoint (moi) ayant travaillé et étant inscrit au Pôle emploi dans le département qu'elle demande est un critère pouvant faire augmenter ce nombre de points (et accélerer ainsi le processus de mutation).
C'est précisément ce qui s'est passé l'an dernier. Je n'ai nullement démissionné. Je suis resté inscrit au pôle emploi (le poste que j'avais trouvé dans le département que nous voulons rejoindre était un CDD) et j'ai fait transféré mon dossier de demandeur d'emploi du département ou j'habite avec ma femme et mon fils au département que nous voulons rejoindre.
Depuis, dans les papiers du pôle emploi (et uniquement de cette administration) l'adresse me concernant est située dans le département que nous voulons rejoindre. Or, ma compagne n'étant toujours pas mutée, ma famille vit toujours dans le département voisin.
Je me suis adapté à cette situation en alternant mon lieu d'habitation en fonction de mes diverses obligations qu'elles soient parentales, professionnelles ou liées à ma recherche d'emploi. Convaincu de la légitimité de ma démarche, je ne l'ai jamais cachée au Pôle emploi qui n'en fait toutefois pas mention dans mon dossier.
Rien dans l'attitude des conseillers pole emploi ne m'a jusque là poussé à m'inquiéter de cette situation (d'autant que l'adresse transmise à cette administration est un héritage et que l'éducation nationale reconnait quant à elle tout à fait ce type de situation).
Parmi les défauts du Pôle emploi, l'un des plus récurent est surement le manque informations (qui s'apparente parfois même à de la rétention). Donc, lorsqu'un téléconseiller du pôle emploi me menace de me dénoncer sur cette question de résidence à sa hiérarchie, il provoque en moi le doute quant à mon bon droit et la peur d'une radiation avec suppression d'ARE essentielle dans ma vie.
D'où ma question principale :
- suis-je en fraude aux yeux du pôle emploi ou de la loi ?
En espérant avoir été plus clair cette fois-ci, je vous remercie d'avance pour votre réponse..
Pour vous répondre je vais formuler différemment ma situation :
Avec ma compagne, nous cherchons à revenir dans notre département d'origine.
Le hic c'est qu'elle est institutrice et qu'avec l'éducation nationale, une mutation interdépartementale est un processus pouvant prendre plusieurs années (car il dépend d'un nombre de points cumulés par l'instituteur durant sa carrière selon des critères précis comme l'ancienneté ou le nb d'enfants à charge).
Le fait pour elle, d'avoir son conjoint (moi) ayant travaillé et étant inscrit au Pôle emploi dans le département qu'elle demande est un critère pouvant faire augmenter ce nombre de points (et accélerer ainsi le processus de mutation).
C'est précisément ce qui s'est passé l'an dernier. Je n'ai nullement démissionné. Je suis resté inscrit au pôle emploi (le poste que j'avais trouvé dans le département que nous voulons rejoindre était un CDD) et j'ai fait transféré mon dossier de demandeur d'emploi du département ou j'habite avec ma femme et mon fils au département que nous voulons rejoindre.
Depuis, dans les papiers du pôle emploi (et uniquement de cette administration) l'adresse me concernant est située dans le département que nous voulons rejoindre. Or, ma compagne n'étant toujours pas mutée, ma famille vit toujours dans le département voisin.
Je me suis adapté à cette situation en alternant mon lieu d'habitation en fonction de mes diverses obligations qu'elles soient parentales, professionnelles ou liées à ma recherche d'emploi. Convaincu de la légitimité de ma démarche, je ne l'ai jamais cachée au Pôle emploi qui n'en fait toutefois pas mention dans mon dossier.
Rien dans l'attitude des conseillers pole emploi ne m'a jusque là poussé à m'inquiéter de cette situation (d'autant que l'adresse transmise à cette administration est un héritage et que l'éducation nationale reconnait quant à elle tout à fait ce type de situation).
Parmi les défauts du Pôle emploi, l'un des plus récurent est surement le manque informations (qui s'apparente parfois même à de la rétention). Donc, lorsqu'un téléconseiller du pôle emploi me menace de me dénoncer sur cette question de résidence à sa hiérarchie, il provoque en moi le doute quant à mon bon droit et la peur d'une radiation avec suppression d'ARE essentielle dans ma vie.
D'où ma question principale :
- suis-je en fraude aux yeux du pôle emploi ou de la loi ?
En espérant avoir été plus clair cette fois-ci, je vous remercie d'avance pour votre réponse..
La législation juridique et financière évolue en permanence...