Commandement de quitter les lieux

beag93 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 17:05
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 janv. 2015 à 17:07
bonjour j'ai recu par courrier un commandement de quitter les lieux que faire ?

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Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 655
29 janv. 2015 à 17:07
Bonjour,

Lisez sur ce lien, tout y est.
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/outils-et-informations/le-commandement-de-quitter-les-lieux
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