Abus de confiances
Nassuadda
-
27 janv. 2015 à 00:22
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 22:39
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 22:39
A voir également:
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2 réponses
sleepy00
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27 janv. 2015 à 13:43
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vous pouvez porter plainte
plus pour vol je pense
présentez vous a la gendarmerie avec une liste de vos bien et les mails
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Ptifiloum
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27 janv. 2015 à 22:39
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Bonsoir,
Le vol c'est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui, en l'espèce il n'y a pas eu soustraction, puisque c'est vous qui lui avez remis les bien.
On n'est pas non plus dans l'hypothèse d'une escroquerie qui suppose des manoeuvres frauduleuse encore que les mails échangés sans intention de vous restituer vos affaires ...
En revanche l'abus de confiance est défini par l'article 314-1 du Code pénal :
Article 314-1
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Il me semble qu'il correspond assez bien.
Quoi qu'il en soit vous pouvez aller porter plainte et au pire le parquet requalifiera ce qui importe c'est de bien décrire la situation et de justifier des échanges.
Bien cordialement.
Le vol c'est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui, en l'espèce il n'y a pas eu soustraction, puisque c'est vous qui lui avez remis les bien.
On n'est pas non plus dans l'hypothèse d'une escroquerie qui suppose des manoeuvres frauduleuse encore que les mails échangés sans intention de vous restituer vos affaires ...
En revanche l'abus de confiance est défini par l'article 314-1 du Code pénal :
Article 314-1
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Il me semble qu'il correspond assez bien.
Quoi qu'il en soit vous pouvez aller porter plainte et au pire le parquet requalifiera ce qui importe c'est de bien décrire la situation et de justifier des échanges.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...