Bornage de Terrain
MichelTouzalin
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.
Je possède une résidence sur un terrain clôturé non délimité. Avec mon voisin nous avions à l'aide du cadastre convenu des limites, car il avait creusé un étang vers 1978 en terrain sableux dont les rives s'éboulent au point d'empiéter sur mon terrain supposé. Vers 2000 il décide de clôturer pour mettre ses ânes à paître. Nous décidons alors d'installer une clôture amovible sur la partie sensée m'appartenir afin que puisse jouir de mon terrain à ma guise. Il décède en 2012. Ses successeurs remettent en cause la validité de cet accord amiable.
Je fis borner mon terrain par géomètre expert. Ils contestent ce travail qui devient caduque avec comme argument, vouloir faire le tour de son étang et que les bornes tomberaient dans l'eau. La conciliation n'ayant pas abouti, reste un bornage judiciaire. Le cadastre sert-il de références aux limites de parcelles, ou bien l'étang étant creusé depuis plus de 30 ans donne droit à appropriation de la surface. Est ce que la prescription trentenaire s'applique à un telle situation ?
Merci
Je possède une résidence sur un terrain clôturé non délimité. Avec mon voisin nous avions à l'aide du cadastre convenu des limites, car il avait creusé un étang vers 1978 en terrain sableux dont les rives s'éboulent au point d'empiéter sur mon terrain supposé. Vers 2000 il décide de clôturer pour mettre ses ânes à paître. Nous décidons alors d'installer une clôture amovible sur la partie sensée m'appartenir afin que puisse jouir de mon terrain à ma guise. Il décède en 2012. Ses successeurs remettent en cause la validité de cet accord amiable.
Je fis borner mon terrain par géomètre expert. Ils contestent ce travail qui devient caduque avec comme argument, vouloir faire le tour de son étang et que les bornes tomberaient dans l'eau. La conciliation n'ayant pas abouti, reste un bornage judiciaire. Le cadastre sert-il de références aux limites de parcelles, ou bien l'étang étant creusé depuis plus de 30 ans donne droit à appropriation de la surface. Est ce que la prescription trentenaire s'applique à un telle situation ?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Le cadastre est un document essentiellement fiscal il ne certifie en lui, aucune limite exacte.
Demandez un bornage judiciaire ( tribunal d' instance, avocat pas obligatoire, mais conseillé ).Vous verrez bien ce qui se passe. Et ne parlez de rien d' autre.C' est à lui de soulever quelque chose s' il y a lieu ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le cadastre est un document essentiellement fiscal il ne certifie en lui, aucune limite exacte.
Demandez un bornage judiciaire ( tribunal d' instance, avocat pas obligatoire, mais conseillé ).Vous verrez bien ce qui se passe. Et ne parlez de rien d' autre.C' est à lui de soulever quelque chose s' il y a lieu ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...