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Budget association

lebmary Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 15:49
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 24 janv. 2015 à 18:52
Si la mairie alloue une subvention annuelle à une association, est-ce que cela lui donne un droit de regard sur les comptes de cette association???
Est-ce que je peux refuser de lui présenter mon bilan financier annuel?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Dalma
24 janv. 2015 à 15:59
"Bonjour" à vous également.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
24 janv. 2015 à 18:44
Bonsoir,

Une subvention, c'est de l'argent public venant des contribuables.
Il est parfaitement normal que la mairie vous demande les comptes de l'association.
Le Maire doit lui aussi rendre des comptes aux électeurs et la chambre régionale des comptes.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 40
24 janv. 2015 à 18:52
Bonjour,

Beaucoup de subventions sont accordées en fonction des avoirs des associations.

A défaut de présentation des comptes et/ou dernier relevé bancaire de l'année, la mairie pourra invoquer un dossier incomplet pour ne pas attribuer sa subvention.

Cordialement,
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