Saisie véhicule
YLN687
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dany311
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27 novembre 2024
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28 janv. 2015 à 23:04
28 janv. 2015 à 23:04
bonjour
Il est actuellement sous saisie exécutoire. , c'est à dire qu'à tout moment un huissier peut se présenter et emporter le véhicule
vous ne pouvez pas vous y opposer
il faut savoir que le certificat d'immatriculation est également frappé d'opposition à la préfecture
et donc ne pas vous amuser "" comme certains petits malins "" à vendre le véhicule pour récupérer de l'argent
l'acheteur ne pourra jamais faire établir un certificat d'immatriculation à son nom
cela relèverait de l'escroquerie
en plus de vos problèmes financiers , vous auriez de gros ennuis judiciaires
cdlt
Il est actuellement sous saisie exécutoire. , c'est à dire qu'à tout moment un huissier peut se présenter et emporter le véhicule
vous ne pouvez pas vous y opposer
il faut savoir que le certificat d'immatriculation est également frappé d'opposition à la préfecture
et donc ne pas vous amuser "" comme certains petits malins "" à vendre le véhicule pour récupérer de l'argent
l'acheteur ne pourra jamais faire établir un certificat d'immatriculation à son nom
cela relèverait de l'escroquerie
en plus de vos problèmes financiers , vous auriez de gros ennuis judiciaires
cdlt
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28 janv. 2015 à 23:15
Merci pour ces renseignements. Ce véhicule est toujours sous crédit bancaire, lorsqu'il est saisi et vendu le crédit est soldé et le reste revient au créancier ? Il est important de prévenir la banque que ce véhicule va être saisie ?