Condamnation à deux mois avec sursis
Injustice45
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Injustice45 -
Injustice45 -
Bonjour,
Mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois avec sursis, à tort. En effet, il a été agressé par le fils de nos voisins (avec lesquels nous avons un désaccord) qui s'est cassé la main en le frappant. Le jeune a pris 22 j d'itt et mon mari 0, malgré un éclatement de l'arcade sourcilière. Résultat : mon mari a pris tous les torts et le voilà condamné à deux mois de prison avec sursis (et je passe les 5000 € de frais supplémentaires pour remboursement de la CPAM). Le père de ce jeune homme a également agressé mon mari en 2013. Sachant que nous n'avons pas reconnu les faits en conciliation, l'affaire va passer au tribunal de police. Que risque mon mari ? Merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse...
Mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois avec sursis, à tort. En effet, il a été agressé par le fils de nos voisins (avec lesquels nous avons un désaccord) qui s'est cassé la main en le frappant. Le jeune a pris 22 j d'itt et mon mari 0, malgré un éclatement de l'arcade sourcilière. Résultat : mon mari a pris tous les torts et le voilà condamné à deux mois de prison avec sursis (et je passe les 5000 € de frais supplémentaires pour remboursement de la CPAM). Le père de ce jeune homme a également agressé mon mari en 2013. Sachant que nous n'avons pas reconnu les faits en conciliation, l'affaire va passer au tribunal de police. Que risque mon mari ? Merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse...
A voir également:
- Condamnation à deux mois avec sursis
- 300 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
- Versement prepare caf mois incomplet - Forum CAF
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- 2 mois en jours - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
2 réponses
L'avocate ne nous a rien dit pour le moment. A vrai dire, vu sa défense, nous envisageons de changer d'avocat. Notre cas ne semble pas vraiment pris au sérieux. Nous sommes les victimes mais sommes à chaque fois considérés comme les coupables. Nous voulions faire appel de la décision (puisque les témoignages de la partie adverse sont faux) mais elle nous a dit "attention vous risquez de prendre plus". Avec des raisonnements comme celui ci, nombre d'innocents doivent encombrer les prisons déjà surpeuplées...
La législation juridique et financière évolue en permanence...