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Jugement tribunal correctionnel

personfut - 27 janv. 2015 à 22:32
personfut Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 28 janv. 2015 à 00:22
Bonjour,
Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoir si le jugement peut changer par rapport au tribunal de grande instance ou si le jugement sera le meme qu'il y a quelque mois ou je suis passer au tribunal de grande instance.
Merci de vos réponses

2 réponses

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 janv. 2015 à 23:29
En théorie le ti s'est prononcé sur les intérets civil, alors que le correctionnel prononce la condamnation
mais sans plus de détail de votre part difficile de répondre
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Réponse 2 / 2
personfut Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 1
28 janv. 2015 à 00:22
Au tribunal d'instance j'ai été condamné a 1500 euros de préjudice morale et du sursis. Mais la partie adverse n'étant pas satisfait a fait appel au correctionnel.
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