Jugement tribunal correctionnel
personfut
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personfut Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoir si le jugement peut changer par rapport au tribunal de grande instance ou si le jugement sera le meme qu'il y a quelque mois ou je suis passer au tribunal de grande instance.
Merci de vos réponses
Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoir si le jugement peut changer par rapport au tribunal de grande instance ou si le jugement sera le meme qu'il y a quelque mois ou je suis passer au tribunal de grande instance.
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2 réponses
En théorie le ti s'est prononcé sur les intérets civil, alors que le correctionnel prononce la condamnation
mais sans plus de détail de votre part difficile de répondre
mais sans plus de détail de votre part difficile de répondre
Au tribunal d'instance j'ai été condamné a 1500 euros de préjudice morale et du sursis. Mais la partie adverse n'étant pas satisfait a fait appel au correctionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...