Faux et usage de faux

hat76 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 28 janv. 2015 à 08:20
hat76 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 28 janv. 2015 à 13:20
Bonjour,

Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues?

J'ai contacté un concessionnaire automobile pour une LOA sur un véhicule neuf. J'ai donc donné tous mes papiers mais en plus j'ai pris l'avis d'imposition de ma mère et je l'ai "modifié" en y mettant mon nom à la place.
L'organisme financier de la concession s'en ai aperçu et à dit avoir transmis le document à un service d'impôts "juridique" ou je ne sais quoi.
En attendant la décision le patron ne veut pas me rendre mon chèque mon caution de 1000 euros.
Ce que je voudrais savoir est si je risque de la prison?
Je regrette tellement...
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3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 janv. 2015 à 13:14
Article 441-1 du code pénal
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

vous verrez bien si il y a une suite, personne ne peux vous le dire.
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hat76 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 13:15
Merci de votre réponse.
Je connais les peines encourues.
Ce que je voulais savoir car la peine maximale n'est que rarement appliquée.
Pensez vous que je risque la prison réellement?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 janv. 2015 à 13:18
ca dépend de plein de chose
de si une procédure est engagé
de si la société porte plainte
du procureur, du juge ...

perso, je ne pense pas plus que du sursis et une amende
mais je ne peux pas etre affirmatif a 100%
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hat76 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 13:20
Merci de votre réponse.
Si il y a d'autre avis je suis preneur ... Merci
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