Faux et usage de faux
hat76
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hat76 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues?
J'ai contacté un concessionnaire automobile pour une LOA sur un véhicule neuf. J'ai donc donné tous mes papiers mais en plus j'ai pris l'avis d'imposition de ma mère et je l'ai "modifié" en y mettant mon nom à la place.
L'organisme financier de la concession s'en ai aperçu et à dit avoir transmis le document à un service d'impôts "juridique" ou je ne sais quoi.
En attendant la décision le patron ne veut pas me rendre mon chèque mon caution de 1000 euros.
Ce que je voudrais savoir est si je risque de la prison?
Je regrette tellement...
Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues?
J'ai contacté un concessionnaire automobile pour une LOA sur un véhicule neuf. J'ai donc donné tous mes papiers mais en plus j'ai pris l'avis d'imposition de ma mère et je l'ai "modifié" en y mettant mon nom à la place.
L'organisme financier de la concession s'en ai aperçu et à dit avoir transmis le document à un service d'impôts "juridique" ou je ne sais quoi.
En attendant la décision le patron ne veut pas me rendre mon chèque mon caution de 1000 euros.
Ce que je voudrais savoir est si je risque de la prison?
Je regrette tellement...
A voir également:
- Faux et usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Article 441-1 du code pénal
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
vous verrez bien si il y a une suite, personne ne peux vous le dire.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
vous verrez bien si il y a une suite, personne ne peux vous le dire.
Merci de votre réponse.
Je connais les peines encourues.
Ce que je voulais savoir car la peine maximale n'est que rarement appliquée.
Pensez vous que je risque la prison réellement?
Je connais les peines encourues.
Ce que je voulais savoir car la peine maximale n'est que rarement appliquée.
Pensez vous que je risque la prison réellement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...